Note pour la période des questions : Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe, notamment en donnant suite à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?

• Le gouvernement du Canada s’efforce de mettre fin à la tragédie persistante des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées.

• L’Enquête nationale a permis de reconnaître que la commémoration joue un rôle important dans la guérison. Ainsi, le gouvernement du Canada a créé un fonds de commémoration de 10 millions de dollars pour honorer la vie et l’héritage des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un plan d’action national pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ et aux personnes bispirituelles autochtones.

• Le Canada s’est également engagé à tenir compte des perspectives des femmes, des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones, des membres de leur famille et des personnes survivantes dans l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Les femmes autochtones comptent pour 16 % de l’ensemble des femmes assassinées entre 1980 et 2014, alors qu’elles ne représentent que 4 % des femmes au Canada. En 2018, le taux d’homicide chez les femmes autochtones était près de sept fois supérieur à celui des femmes non autochtones.

En juin 2015, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada a publié 94 appels à l’action. En réponse à l’appel no 41, le gouvernement du Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) en 2016, avec le mandat d’enquêter et de faire rapport sur les causes sous-jacentes et les problèmes systémiques qui contribuent aux niveaux élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones.

En juin 2018, le gouvernement a répondu au Rapport provisoire de l’Enquête nationale en investissant près de 50 millions de dollars pour créer un fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées de 10 millions de dollars par l’entremise du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada, pour accroître le soutien en matière de santé et les services aux victimes, et pour amorcer un examen des pratiques policières ainsi que mettre sur pied un nouveau bureau national des normes et pratiques d’enquête à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA a été publié le 3 juin 2019. Il comprenait 231 appels à la justice à l’intention des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, des institutions, des prestataires de services sociaux, de l’industrie et de la population canadienne, réclamant des changements juridiques et sociaux. Le rapport final recommande, en outre, la décolonisation de la société canadienne et le rétablissement du pouvoir et de la place des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles autochtones par une autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à présenter un plan d’action national pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ et aux personnes bispirituelles autochtones. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a été chargée d’épauler la ministre des Relations Couronne-Autochtones dans la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation ainsi que des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

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