Note pour la période des questions : Harcèlement sexuel en milieu de travail

Que fait le gouvernement du Canada pour contrer le harcèlement sexuel en milieu de travail?

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle. Cela comprend le Parlement et les institutions fédérales.

• De plus, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les victimes de harcèlement sexuel dans ces milieux de travail.

• Lorsqu’elles seront en vigueur, les récentes modifications apportées au Code canadien du travail obligeront les employeurs des milieux de travail sous réglementation fédérale à inclure une politique sur le harcèlement et la violence dans le cadre de leurs activités de prévention. Ces employeurs devront également faire rapport sur les incidents portés à leur attention.

Selon l’Enquête sociale générale de Statistique Canada, 19 % des femmes et 13 % des hommes déclarent être victimes de harcèlement au travail (selon les données datées de 2016). Les femmes sont plus susceptibles (4 %) que les hommes (1 %) de signaler des cas de harcèlement sexuel au travail.

Les femmes autochtones étaient presque trois fois plus susceptibles que les femmes non autochtones de déclarer être victimes de harcèlement sexuel au travail. Les femmes bisexuelles et lesbiennes étaient trois fois plus susceptibles que les femmes hétérosexuelles de signaler de telles expériences.

Le 25 octobre 2018, le projet de loi C 65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017 (la Loi), a reçu la sanction royale. La Loi modifiera, entre autres, le Code canadien du travail (le Code) et élargira les obligations des employeurs sous réglementation fédérale, particulièrement en ce qui concerne le harcèlement et la violence en milieu de travail.

La Loi n’est pas encore entrée en vigueur. Cependant, le gouvernement du Canada a déclaré qu’il a l’intention de la mettre en vigueur dans les deux ans suivant la sanction royale.

Le projet de loi C 65 vise à simplifier l’ensemble disparate de politiques et de processus qui existaient auparavant en matière de harcèlement au travail au Parlement et dans les institutions fédérales.

Le projet de loi C 65 définit le harcèlement et la violence comme « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire ».

En réponse au projet de loi C 65, le gouvernement du Canada a créé le Centre pour le mieux-être, l’inclusion et la diversité dans la fonction publique. Dans le cadre de son mandat, le Centre aidera davantage les fonctionnaires à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail.

Le ministère a collaboré avec Statistique Canada à l’élaboration de trois nouvelles enquêtes nationales sur les expériences de violence fondée sur le sexe, y compris le harcèlement sexuel au travail. La collecte de données pour l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail devrait débuter en 2020. Les données seront publiées en 2021.

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