Note pour la période des questions : Égalité des genres dans les postes de direction et de décision

About

Numéro de référence :
WAGE-2020-QP-00011
Date fournie :
27 janv. 2020
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du ministre :
Monsef, Maryam (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

Enjeu ou question :

Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser l’égalité des genres par l’accès à des postes de direction et de décision?

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter le nombre de femmes dans les postes de direction et de décision, particulièrement dans les organismes centraux et les services de sécurité, et à soutenir l’égalité des genres ainsi que la diversité au sein des entreprises canadiennes.

• Le gouvernement exige maintenant que tous les organismes constitués en vertu d’une loi fédérale divulguent la diversité de leur haute direction et de leur conseil d’administration. Ces mesures accroîtront la transparence des entreprises et feront progresser l’égalité des genres et la diversité au sein des conseils d’administration au Canada.

• De plus, grâce aux changements apportés aux processus de sélection, le taux de représentation des femmes dans les postes faisant l’objet d’une nomination par le gouverneur en conseil se situe maintenant à 49 %. Les femmes représentent 53% des personnes nouvellement nommées.

Contexte :

En 1990 et en 1995, le Conseil économique et social des Nations Unies a adopté une résolution demandant aux gouvernements, aux partis politiques, aux syndicats, ainsi qu’aux groupes professionnels et autres groupes représentatifs d’adopter une proportion minimale de 30 % de femmes occupant des postes de direction en vue d’atteindre une représentation égale des deux sexes. En 2019, le Canada n’avait pas encore atteint cet objectif dans la plupart des formes de leadership, y compris à divers niveaux de leadership dans les fonctions électives, les affaires et le secteur public.

En février 2016, le gouvernement a établi un processus ouvert et transparent de sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Ce processus a contribué à renforcer la confiance dans la démocratie canadienne et à assurer l’intégrité de ses institutions publiques. Les femmes représentent plus de la moitié (53 %) de toutes les nouvelles personnes nommées par le gouverneur en conseil selon une approche ouverte, transparente et fondée sur le mérite. En date du 20 juin 2019, le taux de représentation des femmes nommées par le gouverneur en conseil se situait à 49 %.

Le 1er mai 2018, le projet de loi C 25 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions en vue d’obliger les sociétés à divulguer à leurs actionnaires des renseignements sur la diversité, y compris la représentation des femmes, des peuples autochtones, des minorités visibles et des personnes handicapées au sein de leur conseil d’administration et de leur équipe de haute direction.

Par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, Femmes et de l’Égalité des genres Canada appuie des projets contrant les obstacles systémiques au progrès et à l’avancement des femmes dans trois domaines prioritaires, notamment l’augmentation de la représentation des femmes dans les postes de direction et de décision. La lettre de mandat de 2019 a enjoint à la ministre de renouveler son engagement à l’égard du plan fédéral sur l’égalité des sexes, qui appuiera en outre les travaux visant à faire progresser l’égalité des sexes dans les postes de direction et de décision.

La lettre de mandat a également enjoint à la ministre de travailler avec le président du Conseil du Trésor et le premier ministre pour faire augmenter la représentation des femmes dans les postes de décision et de direction à l’échelle du gouvernement, particulièrement dans les organismes centraux et les services de sécurité. De plus, la ministre travaillera avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour continuer à soutenir l’égalité des genres ainsi que la diversité au sein des entreprises canadiennes.

Renseignements supplémentaires :

aucun