Note pour la période des questions : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus?

• L’éclosion de COVID-19 a mis en évidence de nombreuses inégalités et la nécessité pour le gouvernement de disposer d’outils rigoureux pour identifier les besoins de gens et de groupes divers et d’y répondre.
• L’ACS Plus est l’outil qui contribue à guider le processus décisionnel du gouvernement, en veillant à ce que les investissements soient adaptés et équitables et à ce qu’ils répondent aux divers besoins des Canadiennes et des Canadiens, en particulier des personnes qui en ont le plus besoins.
• Le budget de 2021 contient les résumés de l’ACS Plus de plus de 300 mesures budgétaires qui décrivent comment les questions d’égalité ont été prises en compte dans la volonté du gouvernement de bâtir un avenir meilleur, plus équitable, plus prospère et plus innovant.
• À titre de ministère responsable de l’ACS Plus, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) continuera de collaborer avec les ministères fédéraux afin de renforcer la mise en œuvre de l’ACS Plus de sorte que les principes d’égalité, d’équité et d’inclusion soient intégrés dans toutes les décisions qui se prennent. Cela contribuera à assurer que tout le monde participe de manière égale à la reprise économique du Canada, peu importe le genre, la race, l’indigénéité, le handicap, l’orientation sexuelle ou d’autres facteurs.

L’ACS Plus est un outil analytique visant à favoriser l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives, y compris des politiques, des programmes, des lois, des règlements et d’autres initiatives. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui sont les personnes touchées par une question en jeu ou une initiative et comment elles le sont, de déterminer comment l’initiative peut être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées et de prévoir et d’atténuer tous les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en profiter. En appliquant l’ACS Plus aux initiatives, les considérations liées à la diversité font partie intégrante du processus décisionnel, ce qui permet d’entreprendre des initiatives adaptées et inclusives qui répondent aux besoins de divers groupes de personnes. L’ACS Plus tient compte de nombreux facteurs, notamment l’âge, la situation économique, l’éducation, l’ethnicité, le genre, la géographie, la langue, la race, la religion, le sexe et l’orientation sexuelle.

À titre de centre d’expertise pour l’ACS Plus, Femmes et Égalité des genres Canada œuvre pour :
o favoriser une meilleure compréhension de l’ACS Plus en tant qu’outil pour faire progresser l’équité, l’égalité et l’inclusion;
o donner des conseils, élaborer des outils et de la formation et appuyer la mise en œuvre de l’ACS Plus dans les ministères et les organismes fédéraux;
o contribuer aux pratiques fondées sur des données probantes, y compris à celles liées à l’élaboration des politiques et des programmes, et à la budgétisation sensible au genre.

À l’heure actuelle, les ministères et organismes fédéraux sont tenus d’intégrer l’ACS Plus dans l’ensemble des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des lois, des règlements et des projets de budget. En outre, l’ACS Plus fait désormais partie des textes législatifs clés, notamment la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Dans leurs lettres de mandat de janvier 2021, les ministres ont reçu la directive suivante : « Vous soumettrez vos décisions à une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Vous évaluerez les politiques publiques dans une perspective intersectionnelle afin de lutter contre les inégalités systémiques, dont le racisme systémique, les préjugés inconscients, la discrimination fondée sur le sexe, les obstacles auxquels font face les personnes handicapées, la discrimination contre les communautés LGBTQ2 et les inégalités vécues par toutes les populations vulnérables. Dans la mesure du possible, vous travaillerez à l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données désagrégées afin que toutes les communautés puissent bénéficier des décisions découlant de nos politiques. »

Les lettres de mandat de 2019 et de 2021 de la ministre Monsef contenaient des engagements précis pour renforcer l’ACS Plus et son application en l’interpellant comme suit :
• « Avec l’appui de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances et de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, travailler avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse sur un processus d’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cela sera fait dans le but d’améliorer la mise en contexte et les paramètres de cet outil analytique, et en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de la race, de l’identité autochtone, des handicaps et de l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques. » (lettre de mandat de janvier 2021)
• « Veiller à ce qu’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) rigoureuse soit effectuée pour toutes les propositions au Cabinet de chaque ministère […] Poursuivre la collaboration avec le ministre des Finances et travailler avec la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse pour améliorer la qualité et la portée de l’ACS+ dans les prochains budgets. » (lettre de mandat de décembre 2019)

Le budget de 2021 comprenait plus de 300 résumés d’ACS Plus et l’analyse était plus élaborée qu’auparavant. Parmi les améliorations :
• une plus grande proportion d’ACS Plus ont été réalisées à des stades antérieurs du cycle de vie de l’initiative;
• les résumés des ACS Plus renfermaient plus de 50 exemples de mesures pour lesquelles l’ACS Plus a engendré des modifications de l’initiative en vue de réduire au minimum les incidences négatives possibles sur des personnes ou des groupes donnés ou qui prévoyaient des plans et des stratégies afin de diminuer les obstacles à la participation.

En plus des améliorations apportées à l’analyse des initiatives individuelles, l’ensemble du budget a été éclairé par une ACS Plus qui a donné lieu à des investissements stratégiques importants pour faire avancer l’égalité, notamment :
• des investissements ciblés pour réduire les incidences différentielles de la pandémie comme mettre en place un salaire minimum fédéral de 15 dollars, créer des logements abordables, prendre des mesures pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, soutenir les jeunes et les petites entreprises, agir contre le racisme systémique, investir dans les Autochtones et la réconciliation, investir dans les services de garde d’enfants, la création d’emplois et les emplois verts;
du financement pour Statistique Canada, Justice Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada afin d’assurer la durabilité et la rigueur de l’ACS Plus en améliorant l’accès aux données désagrégées. Ce financement comprend plus de 190 millions de dollars répartis sur cinq ans, à compter de 2021 2022, pour mettre en œuvre le Plan d’action sur les données désagrégées qui comblera les lacunes en matière de données et de connaissances, favorisera la collecte et l’utilisation des données désagrégées dans le système de justice et soutiendra la recherche universitaire sur les obstacles systémiques auxquels différents groupes font face.

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