Note pour la période des questions : Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

Que fait le gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, notamment en répondant à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?

• Le gouvernement du Canada s’emploie à mettre fin à la tragédie qui perdure des femmes, des filles et des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones disparues et assassinées.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer une optique intersectionnelle dans ses efforts pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Comprendre comment la violence est amplifiée dans la vie des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles autochtones dans tout le pays est une priorité dans l’élaboration de politiques et de programmes nationaux.
• En réponse au rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 13 millions de dollars pour plus de 110 projets soutenant le travail des gouvernements et des organismes autochtones auprès des familles, des personnes survivantes et des collectivités pour mettre en œuvre des initiatives commémoratives qui contribuent à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées.
• En réponse aux appels à la justice lancés dans le rapport final de l’Enquête nationale, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a reçu le mandat d’élaborer un plan d’action national visant à éliminer la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexes et asexuelles (2ELGBTQQIA) autochtones (Plan d’action national FFADA).
• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) appuie les efforts de RCAANC pour élaborer ce plan conjointement avec les femmes et les filles autochtones et les groupes et organismes de personnes LGBTQ et bispirituelles, les familles et les personnes survivantes ainsi que les provinces et les territoires.
• FEGC a également été chargé d’élaborer un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui comprend un pilier autochtone. FEGC et RCAANC travaillent en étroite collaboration pour s’assurer que ces deux plans d’action nationaux sont harmonisés et se complètent.
• Le budget de 2021 comprend un investissement de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans et de 160,9 millions par la suite pour répondre à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. En plus de cet investissement, il propose aussi un financement de 55 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à FEGC de renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes de défense des intérêts des personnes 2ELGBTQQIA+ d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe.

En juin 2015, la Commission de vérité et de réconciliation a lancé 94 appels à l’action. En réponse à l’appel no 41, le gouvernement du Canada a lancé en 2016 l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), avec le mandat de faire enquête et rapport sur les causes sous jacentes et les problèmes systémiques qui contribuent aux niveaux élevés de violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

En juin 2018, le gouvernement a répondu au rapport provisoire sur les FFADA en investissant près de 50 millions de dollars pour créer le Fonds de commémoration des FFADA de 10 millions de dollars par l’intermédiaire de Femmes et de l’Égalité des genres Canada, en augmentant le soutien en matière de santé et les services aux victimes, et en lançant un examen des pratiques des services de police et le nouveau Bureau national des normes et pratiques d’enquête de la Gendarmerie royale du Canada. Plus de 100 projets représentant un total de plus de 13 millions de dollars sur deux ans ont été annoncés en juin 2019 pour aider les gouvernements et les organismes autochtones à travailler avec les familles, les collectivités et les personnes survivantes afin d’honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées.

Le 3 juin 2019, l’Enquête nationale a publié son rapport final, qui comprenait 231 appels à la justice s’adressant aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, aux institutions, aux prestataires de services sociaux, à l’industrie et à l’ensemble de la population canadienne – appelant à des changements juridiques et sociaux transformateurs. Le rapport final préconise, en outre, la décolonisation de la société canadienne et le rétablissement du pouvoir et de la place des femmes, des filles ainsi que des personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones par l’autochtonisation des structures, des institutions, des lois et des politiques.

Le gouvernement du Canada travaille actuellement sur un plan d’action national visant à éliminer la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexes et asexuelles (2ELGBTQQIA) autochtones. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a été chargée d’aider la ministre des Relations Couronne-Autochtones à poursuivre la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les FFADA en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

En outre, en s’appuyant sur les réalisations de la Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe et en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada élabore actuellement un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe et aux obstacles systémiques auxquels font face les personnes survivantes dans l’accès aux soutiens, aux services et aux protections.

Les deux plans d’action nationaux nécessitent des mesures coordonnées et concertées de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, conformément à leur secteur de compétence respectif, ainsi qu’un partenariat étroit avec les familles et les personnes survivantes, les partenaires autochtones, la société civile, les prestataires de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé et les chercheuses et chercheurs. FEGC travaille avec RCAANC pour s’assurer que les deux plans d’action nationaux sont harmonisés et se complètent.

Le budget de 2021 propose un investissement de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans et de 160,9 millions par la suite pour bâtir une société plus sûre, plus forte et plus inclusive pour les femmes et les filles autochtones, notamment :
• 275 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions par la suite, par l’entremise de Patrimoine canadien, pour soutenir les efforts de réappropriation, de revitalisation et de renforcement des langues autochtones des populations autochtones;
• 126,7 millions de dollars sur trois ans pour prendre des mesures afin de rendre les systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, et d’assurer que les Autochtones y sont respectés et en sécurité;
• 861 millions de dollars sur cinq ans et 145 millions par la suite pour appuyer les services de police et de sécurité communautaire dans les collectivités autochtones.

Le budget de 2021 propose en outre de verser 55 millions de dollars sur cinq à FEGC pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes de défense des intérêts des personnes 2ELGBTQQIA+ d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

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