Note pour la période des questions : Réalisations du gouvernement du Canada concernant l’égalité des genres

Qu’a fait le gouvernement du Canada pour faire avancer l’égalité des genres?

• Le gouvernement continue de s’appuyer sur les progrès réalisés en matière d’égalité des genres grâce à des réalisations et des initiatives historiques.
• Réalisations et investissements clés :
o intégrer la budgétisation sensible aux sexes dans la loi;
o créer un ministère consacré aux femmes et à l’égalité des genres;
o accroître les protections juridiques des Canadiennes et des Canadiens de toutes les expressions de genre en modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour y ajouter des protections fondées sur l’identité et l’expression de genre;
o adopter une loi historique pour instaurer un régime proactif d’équité salariale dans les secteurs publics et privés fédéraux;
o réaliser un investissement historique de 160 millions de dollars sur cinq ans pour aider à renforcer la capacité des organismes de femmes, notamment par l’entremise du Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars;
o créer le tout premier programme fédéral spécialement consacré à l’avancement de l’égalité pour les personnes LGBTQ2;
o faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe grâce à un investissement de 601,3 millions de dollars annoncé dans le budget de 2021.
 

Principales réalisations du gouvernement
• Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a établi un fondement structurel et juridique à l’égalité des genres dans un certain nombre de domaines, notamment :
o en créant le tout premier poste ministériel fédéral entièrement consacré aux questions de l’égalité des genres;
o en mettant en œuvre légalement une procédure de destruction des dossiers de condamnation pour des infractions d’activités sexuelles consensuelles entre partenaires de même sexe;
o en interdisant la discrimination fondée sur l’identité de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ainsi que les crimes haineux motivés par l’identité de genre en vertu du Code criminel;
o en intégrant la budgétisation sensible aux sexes, guidée par le Cadre des résultats relatifs aux sexes, dans les processus de gestion budgétaire et financière du gouvernement, avec l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Investissements clés pour Femmes et Égalité des genres
• Dans le cadre du budget de 2019, 20 millions de dollars sont investis sur trois ans pour renforcer la capacité des organismes LGBTQ2 canadiens à répondre aux besoins uniques de la communauté LGBTQ2 et aux disparités persistantes parmi leurs membres.
o En 2019, FEGC a conclu sept accords, totalisant 2,24 millions de dollars, avec sept organismes de premier plan pour faire avancer l’égalité pour les personnes LGBTQ2 au Canada, y compris pour préparer le secteur à répondre à un appel de propositions. L’appel de propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 a été lancé dans tout le pays le 5 mars 2020 et a pris fin le 14 mai 2020. En février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement d’environ 15 millions de dollars pour 76 projets d’organismes communautaires LGBTQ2 partout au Canada dans le cadre du Fonds, dont 70 nouveaux projets et la modification de 6 projets nationaux financés en 2019.
• Un investissement de 160 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour permettre une action communautaire à l’appui de projets visant à faire avancer l’égalité des genres.
o L’appel de propositions de 100 millions de dollars du Fonds de réponse et de relance féministes a été lancé en février 2021 pour aider les femmes à se remettre des incidences de la pandémie de COVID-19.
o 30 millions de dollars ont été affectés à des partenariats appariés stratégiques qui ont donné lieu à un investissement de 60 millions de dollars destinés à l’égalité des genres.
• Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, lancée en 2017, a engagé plus de 200 millions de dollars sur cinq ans et 40 millions par la suite pour créer, lancer et élargir la portée de la stratégie. Voici les principales réalisations de FEGC à ce jour :
o 60 projets ont été financés pour élaborer et mettre à l’essai des pratiques prometteuses visant à soutenir les victimes et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et leur famille;
o En mars 2021, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe avait été visitée près de 99 000 fois depuis son lancement en 2018;
o Trois enquêtes nationales ont été élaborées pour établir des données de référence sur la prévalence des formes de VFS au sein de différentes populations, ce qui a permis de mieux comprendre la VFS au Canada et de mesurer les progrès.
• Dans le cadre de la réponse à la COVID-19, le gouvernement a octroyé un financement d’urgence de 100 millions de dollars à plus de 1 000 organismes partout au Canada qui offrent des soutiens et des services essentiels aux personnes victimes de VFS.
o Depuis avril 2020, ce financement a aidé près de 800 000 femmes et enfants qui subissent de la violence.
• Afin de renforcer l’engagement du gouvernement à faire cesser la VFS, le budget de 2021 a annoncé un investissement de 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, dont 415 millions seront versés à FEGC.

International
• Lors de la conférence Women Deliver 2019, le premier ministre a annoncé un nouveau financement annuel de 1,4 milliard de dollars d’ici 2023 pour appuyer la santé des femmes et des filles dans le monde.
• Dans le cadre de son rôle au Forum Génération Égalité, le 1er juillet 2020, le Canada a été nommé coresponsable de la Coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes, au même titre que les Pays-Bas et que le Malawi.

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