Note pour la période des questions : Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus?

• La pandémie de COVID-19 a intensifié les inégalités existantes et mis en lumière la nécessité d'identifier les besoins des personnes et groupes de diverses identités de genre et d’y répondre.
• En tant que ministère fédéral responsable de l'ACS Plus, FEGC a travaillé, au cours des cinq dernières années, avec des partenaires de l'ensemble du gouvernement pour :
o appuyer une application judicieuse de l'ACS Plus en la rendant obligatoire dans tous les documents décisionnels clés, y compris les mémoires au Cabinet et les règlements, et tout au long du processus budgétaire fédéral;
o renforcer la capacité d’application de l'ACS Plus en élaborant des outils et des formations à l’intention de la fonction publique. Par exemple, en 2021, FEGC a lancé une série d'outils de soutien, dont un guide étape par étape sur l’exécution de l'ACS Plus.
• Nous continuerons à travailler avec des partenaires et des organismes qui revendiquent l'égalité partout au Canada pour nous assurer que des outils comme l'ACS Plus contribuent à garantir un Canada équitable pour toutes et tous.

• L'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un outil analytique utilisé pour soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives sensibles et inclusives. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par la question ou l'opportunité que propose l'initiative et de quelle façon, d'identifier comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et d'anticiper et atténuer tout obstacle à l'accès aux initiatives ou aux avantages qu’elles procurent. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
• À titre de centre d’expertise pour l’ACS Plus, Femmes et Égalité des genres Canada s’efforce d’atteindre les objectifs suivants :
o Accroître la sensibilisation, la compréhension et l'engagement à l'égard de l'ACS Plus en tant que levier important pour faire progresser l'égalité des genres, la diversité et l'inclusion;
o Donner des conseils, élaborer des outils et des formations, et créer et renforcer l'infrastructure existante afin d'accroître la capacité et d'améliorer l'expertise à l’égard de l'ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux et dans d'autres initiatives d'intégration de l’égalité des genres et de l'inclusion;
o Renforcer une approche fondée sur des données probantes en augmentant la capacité de l'ACS Plus et des outils/techniques connexes, y compris la budgétisation sensible au genre, afin d'évaluer les impacts différentiels par l'application de l'ACS Plus pour identifier les problèmes et définir les priorités;
o Favoriser les relations et créer des canaux et des forums parmi un large éventail de parties prenantes afin d'acquérir de nouvelles connaissances, notamment en repérant et en diffusant les bonnes pratiques;
o Agir comme plaque tournante pour les connaissances et l'expertise à l’égard de l’ACS Plus, et créer des espaces et des possibilités d’exploiter de nouvelles idées afin d’élaborer des solutions et de permettre l'innovation.
• La formation sur l'ACS Plus est offerte dans les deux langues officielles aux fonctionnaires et au grand public par le biais du cours en ligne « Introduction à l'ACS Plus », sur le site Web du ministère. Une formation supplémentaire est offerte par l'École de la fonction publique du Canada.
• Les ministères et organismes fédéraux sont actuellement tenus d’intégrer l’ACS Plus dans leurs mémoires au Cabinet, leurs présentations au Conseil du Trésor, leurs propositions budgétaires et leurs règlements. De plus, l’ACS Plus fait désormais partie de textes législatifs clés, notamment la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi canadienne sur l’accessibilité. En outre, par le biais des plans ministériels et des rapports ministériels sur les résultats présentés chaque année, tous les ministères et organismes fédéraux sont tenus d'appliquer l'ACS Plus aux dépenses de programmes existantes.
• Diverses structures de gouvernance ont été mises en place pour soutenir les ministères et organismes, et pour veiller à ce qu’ils demeurent responsables de leurs exigences à l’égard de l’ACS Plus. Cela comprend un réseau de championnes et de champions de l’ACS Plus ainsi qu’un comité interministériel sur l’ACS Plus. En outre, la capacité à entreprendre une ACS Plus robuste continue de croîtredes données désagrégées permettant une analyse de qualité est de plus en plus grande.
• En avril 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié son plan d’audit de performance pour l'année 2021-2022, qui comprend un audit de l'ACS+ et de l'inclusivité. Cet audit sera le troisième de l'ACS Plus par le BVG. Les audits précédents ont été réalisés en 2009 et en 2015. Le rapport final de l’audit de 2021-2022 devrait être déposé par la vérificatrice générale en 2022.
• Afin de combler les lacunes identifiées par l'audit de 2015 du BVG, FEGC, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, a contribué à promouvoir l'ACS Plus par le biais du plan d'action de 2016-2020. Parmi les réalisations notables de ce plan, on retrouve les suivantes :
o L'ACS Plus est maintenant obligatoire dans toutes les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet, les cadres des résultats et les rapports ministériels, et elle est mentionnée dans la Directive du Cabinet sur la réglementation;
o Le SCT et FEGC ont élaboré des directives, publiées en 2019, sur l’intégration de l’ACS Plus dans les évaluations;
o La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 a permis d’inscrire l'application de l'ACS Plus dans les processus budgétaires et financiers fédéraux;
o En 2016, FEGC a instauré une enquête annuelle sur la mise en œuvre de l'ACS Plus pour suivre les progrès de l'ACS Plus dans les ministères fédéraux;
o En novembre 2018, FEGC a organisé le premier forum sur l'ACS Plus, qui a réuni 1000 participants en ligne et en personne. Le Forum a permis de générer des idées importantes pour faire progresser l'ACS Plus, notamment la nécessité d'une consultation et d'une participation inclusives des groupes touchés, d'une meilleure compétence culturelle, d'une plus grande sensibilisation aux divers facteurs à prendre en compte lors de la conduite de l'ACS Plus, d'une meilleure responsabilisation, d'une capacité accrue pour une analyse rigoureuse et intersectionnelle, et de l'établissement d'un centre de liaison central (centre d'excellence) en vue de faciliter les progrès continus de la mise en œuvre de l'ACS Plus;
o En septembre 2018, le gouvernement a lancé le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada en réponse à la demande croissante de meilleures données intersectionnelles. On y retrouve des faits en bref, des statistiques et des analyses récentes liées à l'égalité des genres et à la diversité.

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