Note pour la période des questions : Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

Comment le gouvernement du Canada entend-il traiter la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées?

• Le gouvernement du Canada s’emploie à mettre un terme à la tragédie que constituent les meurtres et la disparition de femmes, filles et personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuelles plus (2ELGBTQQIA+) autochtones.
• Il est essentiel de comprendre la portée beaucoup plus large et amplifiée de la violence dans la vie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au pays afin d’élaborer des politiques et des programmes nationaux.
• Le 3 juin 2021, le groupe de travail cadre sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a diffusé le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées est la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national.
• Outre l’investissement de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans et de 160,9 millions de dollars par la suite prévu dans le budget de 2021 pour répondre à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, FEGC dirige une initiative de 55 millions de dollars pour renforcer la capacité des femmes et des organismes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe.
• Ces montants s’ajoutent au financement antérieur de plus de 13 millions de dollars accordé par FEGC à plus de 100 projets de commémoration visant à honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• FEGC s’active également à élaborer un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe et de veiller à ce que des mesures de soutien soient offertes aux victimes, aux personnes survivantes et à leur famille, peu importe où elles vivent.

• Bien qu’elles ne représentent que 4 % de la population canadienne, les femmes et les filles autochtones comptent pour 28 % des victimes d’homicide visant des femmes en 2019; elles sont également 12 fois plus susceptibles d’être assassinées ou portées disparues que les autres femmes au Canada.
• En juin 2015, la Commission de vérité et de réconciliation a lancé 94 appels à l’action. En réponse à l’appel no 41, le gouvernement du Canada a lancé en 2016 l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), avec le mandat de faire enquête et rapport sur les causes sous jacentes et les problèmes systémiques qui contribuent aux niveaux élevés de violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
• En novembre 2017, le rapport provisoire Nos femmes et nos filles sont sacrées issu de l’Enquête nationale a été publié. Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada au rapport provisoire, FEGC a créé un Fonds de commémoration pour honorer la vie et la mémoire des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, y compris les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuelles plus (2ELGBTQQIA+). Plus de 100 projets totalisant plus de 13 millions de dollars sur deux ans ont été annoncés le 24 juin 2019.
• Le 3 juin 2019, l’Enquête nationale a publié son rapport final, qui comprenait 231 appels à la justice s’adressant aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, aux institutions, aux prestataires de services sociaux, à l’industrie et à l’ensemble de la population canadienne – appelant à des changements juridiques et sociaux transformateurs.

Plan d’action national et Voie fédérale
• La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu le mandat d’aider la ministre des Relations Couronne-Autochtones à poursuivre la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice de l’Enquête nationale, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• Le 3 juin 2021, pour souligner le deuxième anniversaire du Rapport final de l’Enquête nationale, on a lancé le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+ (Plan d’action national 2021), qui a été élaboré en partenariat avec les Autochtones et qui est dirigé par eux. On a aussi lancé la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (Voie fédérale).
• Conjointement avec les partenaires autochtones, on élaborera un plan de mise en œuvre de la Voie fédérale dans le but de mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Les travaux porteront sur quatre domaines thématiques interreliés : la culture, la santé et le bien être, la sûreté et la sécurité des personnes ainsi que la justice.
• Dans le budget de 2021, on a annoncé un financement de 55 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2021-2022, permettant à FEGC de renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS qui s’attaquent aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Il s’agit d’une initiative clé de la Voie fédérale ayant pour thème la sûreté et la sécurité des personnes.

Harmonisation avec le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
• En outre, en s’appuyant sur les réalisations de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe et en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada élabore actuellement un plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe et aux obstacles systémiques auxquels font face les personnes survivantes dans l’accès aux mesures de soutien, aux services et aux protections.
• Ces deux plans d’action nationaux nécessitent des mesures coordonnées et concertées de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans le respect des compétences respectives, et un partenariat étroit avec les familles et les personnes survivantes, les partenaires autochtones, la société civile, les prestataires de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé et les chercheuses et chercheurs. FEGC collabore avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour s’assurer que les deux plans d’action nationaux sont harmonisés et se complètent.

Autres investissements prévus dans le budget de 2021
• Le budget de 2021 propose un investissement de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans et de 160,9 millions par la suite pour bâtir une société plus sûre, plus forte et plus inclusive pour les femmes et les filles autochtones, notamment :
o 275 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions par la suite, par l’entremise de Patrimoine canadien, pour soutenir les efforts de réappropriation, de revitalisation et de renforcement des langues autochtones des populations autochtones;
o 126,7 millions de dollars sur trois ans pour prendre des mesures afin de rendre les systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, et d’assurer que les Autochtones y sont respectés et en sécurité;
o 861 millions de dollars sur cinq ans et 145 millions par la suite pour appuyer les services de police et de sécurité communautaire dans les collectivités autochtones.

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