Note pour la période des questions : Traite des personnes

Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les victimes potentielles de la traite des personnes?

• La traite des personnes est un crime à caractère hautement sexiste qui a des répercussions disproportionnées sur les femmes et les filles, y compris les femmes et les filles autochtones, les personnes 2ELGBTQQIA+, les enfants et les jeunes, ainsi que leurs familles et leurs communautés.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à prévenir et à contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe, notamment en soutenant les personnes qui risquent de subir la traite des personnes et celles qui l’ont subie.
• En septembre 2019, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes a été adoptée pour lutter contre ce crime. Le financement de cette stratégie nationale s’appuie sur un investissement antérieur réalisé pour établir la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, un service multilingue mis en place pour mettre en contact les victimes et les personnes survivantes avec des services sociaux, des services policiers et des services d’urgence et pour recevoir les renseignements du public.
• Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 22,4 millions de dollars qui sera versé pour des projets visant à prévenir et à contrer la traite des personnes et à soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes.
• Dans le budget de 2021, on prévoit une aide financière de 105 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2021-2022, pour permettre à FEGC d’améliorer son Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, ce qui comprend une augmentation de l’aide financière versée pour des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes et à soutenir les populations à risque ainsi que les victimes et les personnes survivantes.

• La traite des personnes, également connue sous le nom de « trafic de personnes », désigne le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher, d’héberger une personne, ou d’exercer un contrôle ou de l’influence sur les mouvements d’une personne, à des fins d’exploitation, généralement sexuelle ou de travail forcé.
• Le Canada a été désigné comme un pays d’origine, de destination et de transit pour la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. La traite des personnes est une forme de violence fondée sur le sexe, les femmes et les filles représentant 97 % des victimes identifiées par la police au Canada entre 2009 et 2018; 45 % de toutes les victimes sont des jeunes de 18 à 24 ans, et 28 % ont moins de 18 ans. La traite des personnes a une incidence disproportionnée sur les groupes historiquement marginalisés, y compris les communautés autochtones, noires et LGBTQ2, les personnes transgenres et de genre non conforme, les travailleuses immigrantes et travailleurs immigrants et les personnes ayant un statut d’immigration précaire.
• La pandémie a provoqué une plus grande vulnérabilité économique et sociale chez les personnes déjà plus susceptibles d’être victimes de la traite des personnes, a fait en sorte que plus de personnes et d’organismes mènent leurs activités en ligne et a perturbé les activités existantes et prévues de lutte contre la traite des personnes et d’aide aux victimes. Le rapport de juillet 2021 Aide à l’enfance souligne que les activités des trafiquants sont devenues plus clandestines et se déroulent davantage en ligne, ce qui rend les victimes moins visibles et moins repérables; il est donc plus difficile de traquer les groupes criminels responsables.
• En septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui prévoit des investissements de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par année par la suite. Cette stratégie nationale comprend un certain nombre d’initiatives nouvelles et élargies de Sécurité publique, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada et du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. L’objectif consiste à :
o renforcer le pouvoir d’agir des victimes et des personnes survivantes pour qu’elles puissent reprendre confiance en elles et le contrôle de leur vie;
o empêcher la commission d’un plus grand nombre de ces crimes;
o mieux protéger les personnes les plus à risque d’être victimes de traite;
o poursuivre les trafiquants de personnes pour leurs crimes odieux;
o nouer des partenariats avec les provinces et territoires et d’autres organismes pour maximiser l’impact.
• Dans le cadre de la Stratégie nationale, FEGC a reçu 10 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2020-2021, et 2 millions de dollars par année par la suite pour élaborer l’Initiative du continuum de soins de prévention et d’interventions pour les populations vulnérables (Initiative pour contrer la traite des personnes). Cette initiative permet de fournir des fonds aux organismes admissibles pour élaborer, mettre en œuvre et mettre à l’essai a) des programmes de prévention novateurs pour les populations à risque, y compris les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2 et de genre non binaire, les enfants et les jeunes, et b) des interventions à court terme dans le continuum des soins pour épauler les victimes et les personnes survivantes au moment d’opérer la transition hors du réseau de traite des personnes, de réintégrer leur collectivité et d’amorcer leur processus de guérison et de rétablissement.
• À la suite d’un appel de propositions lancé en juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé, le 15 décembre 2020, qu’il verserait une aide financière de 22,4 M$ à 63 organismes pour des projets visant à prévenir et à contrer la traite des personnes et à soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes. Grâce à cet investissement, FEGC finance 43 projets, pour un total de près de 14 millions de dollars, et Sécurité publique finance le reste.
• Le budget de 2021 prévoit un montant de 105 millions de dollars sur 5 ans pour permettre à FEGC d’améliorer son Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS); des fonds seront consacrés à des initiatives qui mobilisent les hommes et les garçons, et une aide financière accrue sera versée pour des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes, ce qui comprend des mesures de soutien pour les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes. Le financement servira également à appuyer l’essai et la mise en œuvre de pratiques exemplaires de lutte contre la VFS; on privilégiera les projets susceptibles d’être reproduits à l’échelle nationale.

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