Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses 2022 2023

Budget principal des dépenses 2022 2023

• Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts visant la création d’une société plus inclusive pour toute la population du pays et où chaque personne a des chances égales de réussir.
• Femmes et Égalité des genres Canada continuera de promouvoir l’égalité en intégrant toutes les femmes et tous les membres des communautés LGBTQ2 à la vie économique, sociale et politique du Canada.
• Le Ministère recevra un financement de 310,3 millions de dollars du Budget principal des dépenses de 2022 2023, ce qui représente une augmentation de 184,8 millions par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent.
• La majeure partie du financement servira à appuyer le renforcement des capacités des groupes de femmes et des organismes revendiquant l’égalité, à accroître la participation des femmes à la société canadienne, à faire progresser la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et à promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2.

• Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire dont l’objectif est de garantir que les initiatives gouvernementales prévues antérieurement reçoivent le financement nécessaire pour qu’elles progressent.

• Le Budget principal des dépenses confirme les demandes de ressources déjà approuvées par le Conseil du Trésor.

• Le Ministère recevra un financement total de 310,3 millions de dollars pour l’exercice 2022 2023 :
o 59,0 millions pour les dépenses de fonctionnement;
o 245,2 millions pour les subventions et contributions;
o 6,1 millions pour les dépenses législatives (régime d’avantages sociaux des membres du personnel : 6,0 millions; salaire et voiture de la ministre : 92 500 $).
• Le financement total des subventions et contributions de 245,2 millions de dollars à recevoir en 2022 2023 est réparti entre les thèmes suivants :
o Mise de l’avant d’un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2021 (162,3 millions);
o Accroissement de la capacité et de la viabilité du mouvement des femmes (67,4 millions);
o Violence fondée sur le sexe – budgets de 2017 et de 2018 (10,0 millions);
o Promotion de l’égalité LGBTQ2 – budget de 2021 (3,8 millions);
o Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (1,7 million).

• Le tableau qui suit indique l’écart par rapport au financement reçu dans le précédent budget principal des dépenses.
Budget principal des dépenses 2021 2022 2022 2023 Écart
Dépenses de fonctionnement 45,3 M$ 59,0 M$ 13,7 M$
Subventions et contributions 75,5 M$ 245,2 M$ 169,7 M$
Financement prescrit par la loi 4,7 M$ 6,1 M$ 1,4 M$
Total 125,5 M$ 310,3 M$ 184,8 M$

• L’écart de 184,8 millions est principalement attribuable au financement reçu pour faire progresser un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et pour promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2.

aucun