Note pour la période des questions : Le Plan d’action 2ELGBTQI+

Comment le gouvernement fait-il avancer l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ grâce au Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+?

•Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les droits des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+).
•Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ guidera le travail que nous accomplissons pour lutter contre la discrimination, répondre aux préoccupations des communautés 2ELGBTQI+, éliminer les obstacles et faire progresser les droits et l’égalité.
•Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre du Plan et bâtir un Canada plus juste et plus équitable pour les personnes 2ELGBTQI+.
•Depuis le lancement du Plan d’action, le Canada a :
o levé l’interdiction de donner du sang visant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes;
o étendu le projet de loi C-66 pour faire en sorte que les condamnations pour des infractions liées à des maisons de débauche et à l’indécence soient admissibles à la radiation;
o mené à bien des consultations pour examiner le droit pénal concernant la non-divulgation du VIH;
o lancé un appel de propositions pour le financement des capacités des organismes 2ELGBTQI+;
o annoncé 25 millions de dollars pour créer le tout premier Programme d’entrepreneuriat LGBTQ au Canada;
o conclu un partenariat avec l’organisme sans but lucratif Rainbow Railroad pour protéger les réfugiés LGBTQI+ et les accueillir au Canada.
•Nous sommes fiers des progrès réalisés à ce jour et nous continuerons de travailler avec tous nos partenaires pour faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada dans le cadre du Plan d’action et de rendre compte publiquement de sa mise en œuvre.

Investissement
Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d’action :
•75 millions pour les organismes communautaires 2ELGBTQI+ qui défendent et servent leurs communautés :
o Jusqu’à 40 millions pour un nouveau soutien du renforcement des capacités, en donnant la priorité au financement des communautés 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation supplémentaire;
o Jusqu’à 35 millions pour un nouveau soutien axé sur des projets visant à éliminer les obstacles spécifiques à l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+.
•7,7 millions pour de nouvelles activités de recherche communautaire, et de collecte de données et de recherche qui éclaireront les futures initiatives 2ELGBTQI+;
•5,6 millions pour l’élaboration et la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation visant à éliminer la stigmatisation et la discrimination des Canadiennes et Canadiens 2ELGBTQI+;
•Jusqu’à 11,7 millions pour stabiliser et étendre le Secrétariat 2ELGBTQI+.

Résultats
Le 27 février 2023, le gouvernement a publié un rapport d’étape sur six mois sur la mise en œuvre du Plan d’action. Les principales réalisations comprennent, mais sans s’y limiter :
•la création d’un poste spécialisé de conseillère principale ou conseiller principal aux deux esprits qui fournira des conseils sur les enjeux uniques auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+ autochtones (FEGC);
•la tenue des cérémonies de la Citation Fierté Canada pour les membres de la GRC visés par l’entente de règlement définitive du recours collectif de la Purge LGBT (GRC).

Depuis, le gouvernement a réalisé de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du Plan d’action 2ELGBTQI+, notamment : Ces engagements étaient les suivants :
•Le lancement d’un appel de propositions de 25,5 millions de dollars du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ (FEGC);
•l’extension des motifs de radiation pour inclure d’autres infractions constituant des injustices historiques envers les membres de la communauté 2ELGBTQI+, comme les infractions liées aux maisons de débauche et à l’indécence, dans l’annexe du projet de loi C-66, la Loi sur la radiation des condamnations constituant des injustices historiques en mars 2023 (Sécurité publique);
•la tenue des cérémonies de la Citation Fierté Canada pour les membres de la fonction publique fédérale visés par l’entente de règlement définitive du recours collectif de la Purge LGBT (FEGC).
•la diffusion des données intersectionnelles du sondage sur le plan d’action 2ELGBTQI+ (FEGC);
•l’approbation d’un plan de mise en œuvre de la recherche de 7,7 M$ pour renforcer les données 2ELGBTQI+ et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes (FEGC);
•la conclusion de la recherche sur l’opinion publique; la première phase des travaux de la campagne de sensibilisation du Plan d’action 2ELGBTQI+ (FEGC);
•la conclusion des consultations pour examiner le droit pénal concernant la non-divulgation du VIH et publication d’un rapport « Ce que nous avons entendu » (Justice Canada).

CONTEXTE :
•Le 28 août 2022, le premier ministre a lancé le tout premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ au Canada... Bâtir notre avenir, avec fierté.
•Le Plan d’action quinquennal vise à faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Il vise également à lutter contre la discrimination et la stigmatisation fondées sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, l’identité et l’expression de genre, et à empêcher qu’elles n’apparaissent ou qu’elles ne s’aggravent pour les futures générations 2ELGBTQI+.
•Pour ce faire, le Plan accordera la priorité à l’action communautaire et coordonnera le travail du gouvernement pour faire avancer les enjeux 2ELGBTQI+ dans tous les ministères et organismes fédéraux en utilisant une approche holistique qui reconnaît l’interdépendance des types d’inégalités auxquelles ces communautés se heurtent.
•Le Plan d’action est un document évolutif qui s’appuie sur les progrès déjà réalisés par le gouvernement du Canada et qui continuera à orienter le travail du gouvernement du Canada à l’avenir.

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