Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses 2023 2024
About
- Numéro de référence :
- WAGE-2023-QP-014
- Date fournie :
- 12 sept. 2023
- Organisation :
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Nom du ministre :
- Ien, Marci (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse
Enjeu ou question :
Budget principal des dépenses 2023-2024
Réponse suggérée :
•Le gouvernement du Canada continue de travailler à la mise en place d’une société plus inclusive, où chaque personne a les mêmes chances de réussite.
•Femmes et Égalité des genres Canada continuera de faire avancer l’égalité par l’inclusion de toutes les femmes et tous les membres des communautés 2ELGBTQI+ dans la vie politique, économique et sociale du Canada.
•Le Ministère recevra un financement de 290,9 millions de dollars du budget principal des dépenses pour 20232024.
•La majorité du financement servira à :
o aider les provinces et territoires à mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Les négociations sont en cours pour établir des ententes de financement bilatérales avec les provinces et territoires;
o soutenir la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+;
o soutenir le renforcement de la capacité des organismes de femmes et des organismes qui revendiquent l’égalité à accroître la participation des femmes à la société canadienne.
Contexte :
• Le budget principal des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant.
• Le budget principal des dépenses confirme les demandes de ressources qui ont déjà été approuvées par le Conseil du Trésor.
• Le Ministère recevra un financement total de 290,9 millions de dollars pour 2023-2024 :
o 59,2 millions en dépenses de fonctionnement;
o 225,4 millions en subventions et contributions;
o 6,3 millions en dépenses législatives (régime d’avantages sociaux des membres du personnel, salaire et automobile de la ministre).
•Le financement total des subventions et contributions de 225,4 millions de dollars à recevoir en 2023-2024 concerne :
o la réalisation de l’égalité des genres au Canada (94,0 millions);
o le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2022 (75,0 millions);
o l’avancement d’un nouveau plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2021 (34,1 millions);
o la lutte contre la violence fondée sur le sexe – budgets de 2017 et 2018 (9,3 millions);
o le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ – budget de 2022 (7,4 millions);
o l’avancement de l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+ – budget de 2021 (3,9 millions);
o Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (1,7 million)
•Le tableau suivant indique l’écart dans le financement reçu par rapport au budget principal des dépenses précédent
2021-2022- 2022-2023- 2023-2024- Écart
Dépenses de fonctionnement 59.0M$ - 59.2M$ - 0.2M$
Subventions et contributions 245.2M$- 225.4M$ – (19.8M$)
Dépenses législatives 6.1M$ - 6.3M$- 0.2M$
Total: 310.3M$- 290.9M$ – (19.4M$)
Renseignements supplémentaires :
aucun