Note pour la période des questions : Budget principal des dépenses 2023 2024

About

Numéro de référence :
WAGE-2023-QP-014
Date fournie :
12 sept. 2023
Organisation :
Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du ministre :
Ien, Marci (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

Enjeu ou question :

Budget principal des dépenses 2023-2024

Réponse suggérée :

•Le gouvernement du Canada continue de travailler à la mise en place d’une société plus inclusive, où chaque personne a les mêmes chances de réussite.
•Femmes et Égalité des genres Canada continuera de faire avancer l’égalité par l’inclusion de toutes les femmes et tous les membres des communautés 2ELGBTQI+ dans la vie politique, économique et sociale du Canada.
•Le Ministère recevra un financement de 290,9 millions de dollars du budget principal des dépenses pour 2023­2024.
•La majorité du financement servira à :
o aider les provinces et territoires à mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Les négociations sont en cours pour établir des ententes de financement bilatérales avec les provinces et territoires;
o soutenir la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+;
o soutenir le renforcement de la capacité des organismes de femmes et des organismes qui revendiquent l’égalité à accroître la participation des femmes à la société canadienne.

Contexte :

• Le budget principal des dépenses fait partie du processus normal d’approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l’avant.

• Le budget principal des dépenses confirme les demandes de ressources qui ont déjà été approuvées par le Conseil du Trésor.

• Le Ministère recevra un financement total de 290,9 millions de dollars pour 2023-2024 :
o 59,2 millions en dépenses de fonctionnement;
o 225,4 millions en subventions et contributions;
o 6,3 millions en dépenses législatives (régime d’avantages sociaux des membres du personnel, salaire et automobile de la ministre).

•Le financement total des subventions et contributions de 225,4 millions de dollars à recevoir en 2023-2024 concerne :
o la réalisation de l’égalité des genres au Canada (94,0 millions);
o le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2022 (75,0 millions);
o l’avancement d’un nouveau plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe – budget de 2021 (34,1 millions);
o la lutte contre la violence fondée sur le sexe – budgets de 2017 et 2018 (9,3 millions);
o le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ – budget de 2022 (7,4 millions);
o l’avancement de l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+ – budget de 2021 (3,9 millions);
o Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (1,7 million)
•Le tableau suivant indique l’écart dans le financement reçu par rapport au budget principal des dépenses précédent
2021-2022- 2022-2023- 2023-2024- Écart
Dépenses de fonctionnement 59.0M$ - 59.2M$ - 0.2M$
Subventions et contributions 245.2M$- 225.4M$ – (19.8M$)
Dépenses législatives 6.1M$ - 6.3M$- 0.2M$
Total: 310.3M$- 290.9M$ – (19.4M$)

Renseignements supplémentaires :

aucun