Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Quels sont les postes de Femmes et Égalité des genres Canada inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024?

•Le gouvernement du Canada continue de travailler à la mise en place d’une société plus inclusive, où chaque personne a les mêmes chances de réussite.
•Le gouvernement du Canada est déterminé à bâtir un pays exempt de violence fondée sur le sexe et à favoriser un Canada plus juste et égal pour les Canadiennes et les Canadiens 2ELGBTQI+.
•Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), Femmes et Égalité des genres Canada recevra :
o un financement de 18,6 millions de dollars pour mettre sur pied un projet pilote de Fonds d’équité menstruelle;
o un financement de 6,9 millions de dollars pour aider les organismes de première ligne à faire avancer l’égalité des genres au Canada;
o 26 968 dollars du Conseil de recherches en sciences humaines concernant la recherche sur la violence fondée sur le sexe.
•Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend également une réduction de 579 000 dollars pour les voyages et les services professionnels dans le cadre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.

•Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins de la population canadienne.
•Il s’agit du deuxième budget supplémentaire des dépenses à être publié en 2023-2024 et, à ce titre, il est défini comme le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il devrait recevoir la sanction royale en décembre.
•Comme il a été annoncé dans le budget de 2022, le gouvernement est déterminé à aider à mettre les produits menstruels à la disposition des personnes dans le besoin.
•Comme il a été annoncé dans le budget de 2023, le gouvernement est déterminé à maintenir des niveaux de financement historiques pour les organismes de femmes et les groupes en quête d’équité au Canada :
o 160 millions de dollars alloué sur trois ans, à compter de 2023 2024, pour faire avancer l’égalité des genres au Canada en soutenant les organismes canadiens au service des femmes.
•Les éléments suivants font partie de ce Budget supplémentaire des dépenses :
o Pour le projet pilote du Fonds d’équité menstruelle, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) demande 17,9 millions de dollars en subventions et contributions, 0,6 million de dollars en financement des dépenses de fonctionnement et 0,1 million de dollars en financement prévu par la loi pour couvrir le régime d’avantages sociaux du personnel, pour un total de 18,6 millions de dollars.
o Sur les 160 millions de dollars engagés pour faire avancer l’égalité des genres au Canada, FEGC demande 6,3 millions de dollars en subventions et contributions, 0,5 million de dollars en financement des dépenses de fonctionnement et 0,1 million de dollars en financement prévu par la loi pour couvrir le régime d’avantages sociaux du personnel, pour un total de 6,9 millions de dollars. Les futurs besoins de financement feront partie du Budget principal des dépenses pour 2024-2025 et 2025-2026.
o Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) rend 26 968 dollars à FEGC, car il n’aura pas besoin de ce financement au cours de cet exercice pour financer des projets de recherche sur la violence fondée sur le sexe. FEGC avait initialement transféré 1,0 million de dollars au CRSH dans le cadre du Budget principal des dépenses 2023-2024.
o Tous les budgets ministériels consacrés aux voyages et aux services professionnels sont réduits cette année en raison de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales. Des renseignements sur la réduction de 579 000 dollars de FEGC sont présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de cette année, dans une annexe distincte.

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