Note pour la période des questions : Budget de 2024

Comment le budget de 2024 fait il avancer l’égalité pour les femmes et les personnes 2ELGBQTI+?

•Depuis 2015, le gouvernement fédéral a réalisé des investissements records pour soutenir les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.
•Le budget de 2024 mise sur d’importants progrès grâce à des initiatives comme :
•un investissement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans un régime national d’assurance médicaments qui offre une couverture pour les moyens de contraception, améliorant ainsi l’accès pour neuf millions de femmes;
•un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour un programme national d’alimentation scolaire, qui aidera à soulager les coûts d’épicerie des mères seules;
•des investissements clés dans les services de garde d’enfants de sorte que les mères puissent participer au marché du travail.
•Afin de lutter contre la haine sous toutes ses formes, le budget de 2024 propose d’investir 273,6 millions de dollars sur six ans et 29,3 millions par la suite, dans le Plan d’action du Canada pour lutter contre la haine, dont :
o 12 millions de dollars sur cinq ans pour financer des projets visant à combattre la haine envers les communautés 2ELGBTQI+;
o 3 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les besoins en matière de sécurité des festivals de la Fierté.
•Ces sommes viennent s’ajouter aux investissements historiques de plus de 1,7 milliard de dollars engagés pour Femmes et Égalité des genres Canada depuis 2015 afin de faire avancer l’égalité des genres. Ces investissements contribueront grandement à favoriser un Canada inclusif qui soit ouvert à toutes et à tous.

Investissements du budget de 2024
•Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2024 2025, à Santé Canada afin de soutenir l’établissement du régime national d’assurance médicaments.
o La couverture pour les moyens de contraception permettra à neuf millions de femmes au Canada d’avoir un meilleur accès aux moyens de contraception et de décider en toute autonomie d’avoir ou non des enfants, ce qui réduira le risque de grossesses non désirées et les aidera à mieux planifier leur avenir.
•Le budget de 2024 annonce la création d’un programme national d’alimentation scolaire, qui fournira 1 milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada (EDSC), à Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada, à compter de 2024 2025, qui travailleront en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation scolaire.
•Dans le budget de 2024, afin de lancer le Programme de prêts pour l’expansion des services de garde de 1 milliard de dollars, le gouvernement propose d’accorder 179,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024 2025, et 5,7 millions par an par la suite à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
•Dans le budget de 2024, le gouvernement propose aussi de réaffecter jusqu’à 41,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025 2026, et jusqu’à 15 millions par la suite au sein d’Emploi et Développement social Canada, afin d’établir un nouveau programme de renforcement des capacités qui aidera les prestataires de services de garde d’enfants à présenter une demande de financement au titre du Programme de prêts pour l’expansion des services de garde, et d’appuyer les initiatives de recherche sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
•Afin de lutter contre la haine sous toutes ses formes, le budget de 2024 propose un financement de 273,6 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024 2025, et de 29,3 millions par la suite, pour le Plan d’action du Canada pour lutter contre la haine, afin d’appuyer la sensibilisation communautaire et la réforme de l’application de la loi, de lutter contre la radicalisation et d’accroître l’aide aux victimes. Ces investissements comprennent ce qui suit :
o un financement de 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour financer des projets visant à combattre la haine envers la communauté 2ELGBTQI+;
o un financement de 3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à FEGC pour appuyer les besoins en matière de sécurité des festivals de la Fierté.

Engagements budgétaires antérieurs de FEGC

Investissements du Programme de promotion de la femme
•Depuis 2015, FEGC a investi plus de 400 millions de dollars dans plus de 925 projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour faire avancer l’égalité pour les femmes, dont :
o 160 millions sur trois ans, à compter de 2023 2024, pour le Programme de promotion de la femme afin de fournir un financement aux organismes de femmes et aux groupes qui revendiquent l’égalité;
o 100 millions dans le financement historique du budget de 2018 pour des projets visant à renforcer les capacités du mouvement des femmes. Un financement supplémentaire de 16,5 millions a aidé à prolonger d’un an les projets existants, jusqu’en mars 2024;
o 160 millions prévus dans le financement du budget de 2019 pour des projets visant à s’attaquer aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes dans les domaines du leadership, de la sécurité et de la prospérité économiques, et de la violence fondée sur le sexe. Ce financement a été principalement utilisé pour le Fonds de réponse et de relance féministes.

Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
•Le budget de 2022 prévoyait un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022 2023, pour permettre aux provinces et aux territoires de compléter et de renforcer les services et les soutiens qu’ils offrent afin de prévenir la violence fondée sur le sexe et de soutenir les personnes survivantes.
•Le budget de 2021 prévoyait un investissement de 601,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021 2022, « pour faire progresser la mise en œuvre d’un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ».

Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+
•Le budget de 2022 prévoyait un investissement de 100 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre le Plan d’action.
•Le budget de 2021 annonçait 15 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds de projets 2ELGBTQI+ destiné aux collectivités qui œuvrent pour éliminer les obstacles à l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+.
•Le budget de 2019 prévoyait un investissement de 20 millions de dollars pour renforcer les capacités des organismes 2ELGBTQI+.

Fonds pour l’équité menstruelle
•Le budget de 2022 prévoyait un investissement de 25 millions de dollars pour établir un projet pilote national de Fonds d’équité menstruelle (FEM) pour mettre les produits menstruels à la disposition des personnes dans le besoin. En septembre 2023, il a été annoncé que Banques alimentaires Canada a été retenu pour diriger la mise en œuvre du projet pilote de FEM.

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