Note pour la période des questions : Investissements de FEGC dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe consentis directement à des organismes

Combien Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) investit-il directement dans les organismes pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe?

•Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir et à contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe (VFS).
•Depuis 2017, Femmes et Égalité des genres Canada a investi plus de 333 millions de dollars directement dans des organismes qui s’efforcent de prévenir et de contrer la VFS et a créé un programme particulier de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
•Ces investissements constituent une contribution essentielle aux progrès réalisés dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Investissement

• Depuis 2017-2018, FEGC a investi plus de 333 millions de dollars dans plus de 790 projets pour faire progresser les efforts visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS).
• Voici quelques investissements importants en cours qui sont directement versés aux organismes :
o Investissement de 55 millions de dollars sur 5 ans et de 12 millions de dollars par la suite dans les budgets de 2017 et de 2018 pour soutenir les organismes dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS.
o Investissement de 10 millions de dollars sur 5 ans dans le budget de 2019 et investissement de 2 millions de dollars par la suite pour l’initiative de lutte contre la traite des personnes afin d’aider les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses de prévention ou d’intervention visant les populations à risque et les personnes survivantes de la traite des personnes. Cet investissement s’inscrit dans la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes dirigée par Sécurité publique.
o Investissements prévus dans le budget de 2021 :
 105 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS;
 55 millions de dollars sur 5 ans pour renforcer la capacité des groupes de femmes autochtones et des communautés 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la VFS qui ciblent les causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux membres des communautés 2ELGBTQI+ autochtones.
• De plus, FEGC a fourni un fonds d’urgence de 300 millions de dollars aux refuges, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes qui offrent un soutien essentiel aux personnes victimes de VFS en réponse à la pandémie de COVID-19.

Résultats

•Voici les résultats de FEGC à ce jour :
o Dans le cadre du financement initial du Programme de financement de la lutte contre la VFS, un investissement d’environ 55 millions de dollars dans plus de 60 projets consacrés à la mise à l’essai et à l’élaboration de pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans les mesures de soutien offertes aux femmes autochtones et à d’autres groupes de survivantes mal desservis au Canada.
o Soutien de 42 projets dans le cadre de l’initiative de lutte contre la traite des personnes, pour un total de près de 14 millions de dollars. En 2023-2024, FEGC a prolongé ou accordé de nouveaux fonds pour mettre à l’échelle 11 projets totalisant 1,4 million de dollars. Parmi les travaux soutenus figurent l’élaboration et la mise en place de pratiques prometteuses axées sur la formation en prévention tenant compte des traumatismes, les modèles d’interventions de soutien par les pairs et les programmes éducatifs.
o Investissement dans plus de 100 projets pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la VFS.
o Engagement de plus de 84 millions de dollars à l’appui de 185 projets visant à améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS, y compris des projets visant à prévenir la VFS, à mobiliser les hommes et les garçons, et financement accru pour des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes.

Exemples de projets

• À compter de 2022, la Tahiuqtiit Woman’s Society (TWS), à Ulukhaktok, dans les Territoires du Nord-Ouest, recevra 489 952 $ pour effectuer une évaluation des besoins, mobiliser des personnes ayant une expérience vécue, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques axées sur les Inuits pour les refuges pour femmes et diffuser les apprentissages à d’autres refuges pour femmes.
Date de fin du projet : septembre 2024
• Depuis 2023, Next Gen Men a reçu 573 855 $ échelonnés sur 26 mois pour élaborer une pratique prometteuse de prévention de la VFS grâce au développement communautaire proféministe en ligne. Ce projet vise à mobiliser les garçons en tant qu’alliés pour prévenir la VFS leur offrant des espaces en ligne sûrs et sains pour explorer les questions de bien-être mental, d’identité et d’appartenance.
Date de fin du projet : décembre 2024

CONTEXTE :

• La violence fondée sur le sexe touche de façon disproportionnée les femmes et les filles. Voici certaines populations à risque de VFS ou mal desservies lorsqu’elles sont victimes de ces formes de violence : femmes et filles autochtones; femmes noires et racisées; immigrantes et réfugiées; personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+); femmes handicapées et femmes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées.
• En 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Stratégie fédérale sur la VFS : Il est temps : la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. La stratégie constitue l’apport du gouvernement du Canada au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, lancé en novembre 2022.
• En 2018, FEGC a mis sur pied le Programme de financement de lutte contre la VFS pour aider les organismes qui œuvrent dans le secteur de la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour prévenir la VFS et combler les lacunes dans les mesures de soutien offertes aux victimes et aux personnes survivantes à risque ou mal desservies au Canada.
• FEGC continue de collaborer avec d’autres ministères fédéraux sur les possibilités de contrer les causes systémiques et historiques de violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, comme le plan d’action de juin 2023 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• Outre le financement mentionné ci-dessus, le budget de 2022 prévoyait 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. FEGC a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir des accords bilatéraux à l’appui des travaux de chaque administration pour mettre fin à la VFS. Depuis décembre 2023, tous les accords conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont affichés sur le site Web de FEGC. Ces accords bilatéraux sont suffisamment souples pour répondre aux défis, aux besoins et aux priorités respectifs de chaque administration et orienter les efforts visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe d’un océan à l’autre.

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