Note pour la période des questions : Plan d'action 2ELGBTQI+

Comment le gouvernement fait-il progresser l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+?

•Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ vise à promouvoir les droits et l’égalité des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et des autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre au Canada.
•Le budget de 2022 a engagé 100 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre du Plan et bâtir un Canada plus juste et plus équitable pour les communautés 2ELGBTQI+.
•En 2024, le gouvernement du Canada avait engagé plus de 250 millions de dollars pour promouvoir les droits des communautés 2ELGBTQI+ et améliorer leur égalité (au cours des 8 dernières années).
•Depuis le lancement du plan, le Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives de son Plan d’action, et plus encore, notamment :
o une annonce de 25 millions de dollars pour la création du tout premier Fonds pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+;
o la levée de l’interdiction de donner du sang visant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes.
•Ces initiatives démontrent que le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les droits des communautés 2ELGBTQI+.

Investissement

Le budget de 2022 a engagé 100 millions de dollars sur 5 ans pour mettre en œuvre le Plan d’action :
•jusqu’à 75 millions de dollars pour les organismes communautaires 2ELGBTQI+ qui défendent et servent leurs collectivités :
o jusqu’à 40 millions de dollars pour un nouveau soutien du renforcement des capacités, en donnant la priorité au financement des communautés 2ELGBTQI+ qui subissent une marginalisation supplémentaire,
o jusqu’à 35 millions de dollars pour un nouveau soutien axé sur des projets visant à éliminer les obstacles propres à l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+;
•jusqu’à 7,7 millions de dollars pour de nouveaux travaux de recherche communautaire, la collecte de nouvelles données et de nouvelles recherches qui guideront les futures initiatives de la communauté 2ELGBTQI+;
•jusqu’à 5,6 millions de dollars pour élaborer et mettre en œuvre des activités de sensibilisation visant à éliminer la stigmatisation et à mettre fin à la discrimination pour les personnes 2ELGBTQI+;
•jusqu’à 11,7 millions de dollars pour stabiliser et élargir le Secrétariat 2ELGBTQI+.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 250 millions de dollars dans le cadre de nombreuses initiatives fédérales des ministères et organismes pour promouvoir les droits et améliorer l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+.

Secrétariat 2ELGBTQI+ (anciennement le Secrétariat LGBTQ2)
•3,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, dans le cadre du budget de 2017;
•1,2 million de dollars sur un an, dans le cadre du budget de 2019;
•7,1 millions de dollars sur trois ans pour continuer d’appuyer les travaux du Secrétariat 2ELGBTQI+ et pour permettre l’élaboration continue d’un plan d’action 2ELGBTQI+, dans le cadre du budget de 2021;
•sur les 100 millions de dollars affectés au Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ dans le cadre du budget de 2022, 11,7 millions de dollars stabiliseront et élargiront le financement du Secrétariat 2ELGBTQI+.

Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ (anciennement le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2)
•20 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, dans le budget de 2019;
•sur les 100 millions de dollars affectés au Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ dans le budget de 2022, jusqu’à 40 millions de dollars ont été affectés à de nouveaux fonds de renforcement des capacités des organismes 2ELGBTQI+.

Fonds de projets 2ELGBTQI+ (anciennement le Fonds de projets LGBTQ2)
•15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, dans le cadre du budget de 2021;
•sur les 100 millions de dollars affectés au Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ dans le cadre du budget de 2022, jusqu’à 35 millions de dollars ont été affectés à de nouveaux projets pour appuyer des initiatives communautaires visant à éliminer certains obstacles à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+ (ISDE)
•25 millions de dollars, annoncés en juin 2023.

Soutien de FEGC aux communautés 2ELGBTQI+ par l’entremise du Plan d’action canadien de lutte contre la haine (PCH) (budget de 2024)
•jusqu’à 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024‑2025, pour financer des projets visant à contrer la haine envers les communautés 2ELGBTQI+;
•jusqu’à 3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024‑2025, pour répondre aux besoins en matière de sécurité des festivals de la Fierté.

Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) (AMC)
•2,7 millions de dollars en 2022-2023.

Fonds mondial pour l’égalité (AMC)
•750 000 dollars en 2023.

Projets financés par Santé Canada axés sur les populations 2ELGBTQI+
•un financement de 5,1 millions de dollars pour des projets nationaux axés sur les populations 2ELGBTQI+, annoncé en juin 2022;
•un financement de 3,8 millions de dollars pour un projet axé sur les populations trans, non binaires et bispirituelles, annoncé en novembre 2022;
•un montant supplémentaire de 1,5 million de dollars pour un projet visant à contrer la mésinformation et la désinformation concernant les soins de santé liés à l’affirmation de genre. Ce projet a été prolongé jusqu’en mars 2025.
À ce jour, 11,8 millions de dollars ont été versés par le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive à des projets 2ELGBTQI+ partout au Canada.

Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I (AMC)
•30 millions de dollars de financement dédié sur cinq ans, annoncés en 2019;
•10 millions de dollars chaque année par la suite, à compter de 2025-2026.

Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé (Agence de la santé publique du Canada)
•1,6 million de dollars depuis 2022.

Rainbow Refugee Assistance Partnership (IRCC)
•800 000 $ sur cinq ans, annoncés en juin 2019.

Soutien pour les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (RCAANC)
•2 millions de dollars, annoncés en juin 2023.

Soutien de la santé mentale des personnes les plus touchées par la pandémie de COVID-19 (ASPC)
•7,5 millions de dollars.

Divers programmes de recherche en santé (Instituts de recherche en santé du Canada)
•11,7 millions de dollars, en 2022-2023.

Fonds d’aide aux victimes, thérapie de conversion (Justice)
•900 000 dollars.

Résultats

Voici d’autres réalisations clés depuis le lancement du plan d’action :
•Nomination d’une conseillère principale spécialisée ou d’un conseiller principal spécialisé pour fournir des conseils sur les enjeux uniques auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+ autochtones (FEGC).
•Conclusion des consultations pour examiner le droit pénal concernant la non-divulgation du VIH et publication d’un rapport « Ce que nous avons entendu » (Justice Canada).
•Élargissement des motifs de radiation pour inclure d’autres infractions constituant des injustices historiques à l’égard des personnes 2ELGBTQI+, comme les infractions liées aux maisons de débauche et d’autres infractions fondées sur l’indécence, à l’annexe du projet de loi C-66, la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques en mars 2023 (Sécurité publique).
•Diffusion des données intersectionnelles du sondage sur le plan d’action 2ELGBTQI+ (FEGC).
•Réalisation de recherches sur l’opinion publique et adjudication d’un contrat concurrentiel à une entreprise de marketing pour élaborer, gérer et mettre en œuvre la campagne de sensibilisation du Plan d’action 2ELGBTQI+. La campagne Unité a été lancée avec succès en novembre 2024 (FEGC).
•Achèvement d’un appel de propositions d’environ 25,5 millions de dollars pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ (qui a pris fin en mai 2023). Le financement est versé aux organismes retenus et les annonces de financement sont en cours (FEGC).
•Présentation du Plan d’action 2ELGBTQI+ au Forum FPT des ministres responsables de la condition féminine en août 2023 (FEGC).
•Tenue de toutes les cérémonies de la Citation Fierté Canada pour les personnes ayant soumis une demande dans le cadre de l’Entente de règlement du recours collectif concernant la Purge LGBT, y compris des personnes de la GRC, de la fonction publique fédérale et des Forces armées canadiennes (FEGC, GRC, MDN).
•Lancement d’un appel de propositions d’environ 1,7 million de dollars pour la recherche communautaire intersectionnelle visant à renforcer les données et les données probantes liées aux personnes 2ELGBTQI+. Les propositions ont été acceptées jusqu’à la fin de janvier 2024 et cinq contrats sont en cours (FEGC).
•Élaboration d’un projet de recherche pour mieux comprendre l’expérience des personnes âgées 2ELGBTQI+ qui vieillissent à la maison. Au cours de l’été 2024, le gouvernement du Canada a mené des consultations auprès des principales parties prenantes, y compris des entrevues individuelles avec près de 75 personnes 2ELGBTQI+ de 65 ans et plus vivant chez elles partout au Canada, afin de faire progresser le projet. Un rapport « Ce que nous avons entendu » sera publié à une date ultérieure (EDSC).
•Achèvement d’un appel de propositions d’environ 25 millions de dollars pour le Fonds de projets 2ELGBTQI+ (qui a pris fin en avril 2024). Le financement a commencé à être versé aux organismes retenus, et les annonces de financement sont en cours (FEGC).
•Affichage de mises à jour publiques sur le site Web de FEGC au sujet des progrès réalisés par le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d’action 2ELGBTQI+. La dernière mise à jour publique concernait le deuxième anniversaire du Plan d’action en août 2024.

CONTEXTE :

•Le 28 août 2022, le premier ministre a lancé le tout premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+… Bâtir notre avenir, avec Fierté.
•Le Plan d’action quinquennal vise à faire progresser les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Il vise également à contrer et à prévenir la discrimination et la stigmatisation fondées sur l’orientation sexuelle, les caractéristiques sexuelles, de même que l’identité et l’expression de genre qui apparaissent ou qui s’aggravent à l’endroit des générations futures des communautés 2ELGBTQI+.
•Le Plan d’action accordera la priorité à l’action communautaire et coordonnera le travail du gouvernement pour faire progresser les enjeux 2ELGBTQI+ à l’échelle du gouvernement fédéral au moyen d’une approche holistique qui tient compte de l’interdépendance des iniquités auxquelles sont confrontées les communautés.
•Le plan d’action est un document évolutif qui s’appuie sur les progrès déjà réalisés par le gouvernement du Canada, et continuera d’en orienter les travaux à l’avenir.

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