Note pour la période des questions : Violence fondée sur le sexe

Comment FEGC a-t-il travaillé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe?

•La violence fondée sur le sexe (VFS) est l’une des violations des droits de la personne les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément ancrées de notre époque. Les taux de VFS continuent d’augmenter. En 2024, 42 % des victimes de féminicide ont été tuées par un conjoint ou un partenaire intime, comparativement à 32 % en 2023.
•En 2022, en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, prévu sur 10 ans.
o Les travaux réalisés dans le cadre du Plan font également partie de la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations formulées dans le rapport final de la Commission des pertes massives.
•Ce cadre fédéral-provincial-territorial est appuyé par un investissement fédéral de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023.
•Pour mettre en œuvre le Plan, Femmes et Égalité des genres Canada a travaillé avec chaque province et territoire afin d’établir des accords bilatéraux. Dès la première année, des investissements conjoints totalisant près de 558 millions de dollars ont appuyé les efforts visant à prévenir et à contrer la VFS partout au Canada.
•Nous soutenons les victimes, les personnes survivantes ainsi que leurs familles, et nous nous engageons à prévenir la violence avant qu’elle ne survienne. C’est pourquoi un minimum de 25 % du financement fédéral prévu dans les accords bilatéraux doit être consacré à la prévention.

•La violence fondée sur le sexe peut prendre de nombreuses formes, y compris physique, sexuelle, psychologique, émotionnelle et financière, ainsi que la violence facilitée par la technologie.
•Les cas de violence fondée sur le sexe sont très répandus et augmentent considérablement :
o En 2018, 44 % des femmes et 36 % des hommes déclaraient avoir été victimes de violence de la part d’une ou d’un partenaire intime au moins une fois dans leur vie;
o De plus, 30 % des femmes ont déclaré avoir été agressées sexuellement au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, un taux presque quatre fois plus élevé que celui des hommes (8 %);
o Entre 2018 et 2023, les taux globaux de violence entre partenaires intimes ont augmenté de 13 %, tandis que les taux de violence familiale ont grimpé de 17 %;
o Alors que les taux d’homicides liés au genre avaient diminué entre 2001 et 2020, ils ont recommencé à augmenter dès 2021. Il y a eu une hausse de 14 % entre 2020 et 2021, les autochtones représentant 21 % des victimes, bien qu’elles ne constituent que 5 % de la population féminine. En 2022, 184 femmes et filles au Canada ont perdu la vie en raison de la VFS. En 2024, 42 % des femmes victimes d’homicide ont été tuées par un partenaire intime, contre 32 % en 2023.
•La violence, y compris la VFS, constitue un facteur majeur menant à l’itinérance, en particulier pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. Toutefois, selon des données de 2019, plus de trois femmes sur cinq et plus de la moitié des enfants cherchant refuge se voient refuser l’accès faute de places disponibles.
•Bien qu’il n’existe pas de définition unique du terme « féminicide » au niveau national ou international, le terme est largement compris comme désignant le meurtre de femmes et de personnes de diverses identités de genre, principalement par des hommes, en raison de leur genre. La plateforme 2025 du Parti libéral du Canada s’est engagée à « faire de tout meurtre motivé par la haine, y compris le féminicide, un meurtre au premier degré ».
•Bien que tout le monde puisse être une victime ou une personne survivante de violence fondée sur le sexe, les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les femmes racisées, les immigrantes et les réfugiées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes handicapées et les femmes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées sont touchées de manière disproportionnée.
•Le 30 mars 2023, la Commission des pertes massives a rendu son rapport final, qui comprenait un volume consacré à la VFS.
o La Comité de suivi des progrès (CSP) a été mis sur pied en 2023 afin de fournir un mécanisme de surveillance à mesure que le Canada, la Nouvelle-Écosse et d’autres pays réagissent aux recommandations du rapport final de la Commission des pertes massives.
•Le CSP a publié son second rapport annuel le 9 octobre 2025, couvrant le progrès réalisé entre septembre 2024 et septembre 2025. Pour ce rapport annuel, le gouvernement du Canada a été évalué en fonction de ses progrès en matière de santé publique et de réforme des services policiers.
o Les progrès réalisés par le gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accès aux armes à feu, la VFS et la violence entre partenaires intimes ont été évalués dans le cadre du premier rapport annuel du CSP. Le CSP a reconnu le travail fondamental accompli pour élaborer le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, mais a souligné la nécessité d'investissements financiers supplémentaires et continus de la part du gouvernement du Canada.
•FEGC dirige la mise en œuvre d’Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la stratégie fédérale pour prévenir et contrer la VFS), en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Parmi les réalisations récentes, signalons un plus grand nombre de travaux de recherche, la préparation de matériel de formation et le soutien à des pratiques prometteuses partout au Canada.
•FEGC continue de financer des organismes dans le secteur de la violence fondée sur le sexe afin de combler les lacunes en matière de soutien aux populations mal desservies et courant plus de risque. En mars 2025, 120 organismes bénéficiaient d’un soutien de 22,5 millions de dollars pour mettre au point des pratiques prometteuses et entreprendre des recherches communautaires. Ces projets aident à soutenir les personnes survivantes, à mobiliser les hommes et les garçons, à contrer la traite de personnes et à générer des connaissances pour mieux répondre aux besoins des personnes les plus touchées par la violence fondée sur le sexe.
•En décembre 2024, le Canada a publié le premier rapport annuel sur la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (Plan d’action national pour mettre fin à la VFS), qui porte sur les mesures prises en 2023-2024 par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour contrer la VFS.
o Ce financement fédéral a appuyé les provinces et territoires par le biais du Plan d’action national pour mettre fin à la VFS, avec des investissements conjoints totalisant 558,9 millions de dollars en 2023-2024, dont 46 % ont été consacrés à la prévention.
o Le rapport annuel de l’année 2 sera publié au début de 2026.
•En mars 2025, le Canada a signé la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence faite aux femmes (Convention de Belém do Pará), qui complète les efforts déjà déployés par le Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, notamment par le biais de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer VFS et le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS.
o Ce travail a été réalisé par Affaires mondiales Canada, avec l’appui de FEGC et du ministère du Patrimoine canadien.

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