Note pour la période des questions : Faire progresser l’égalité en ce qui concerne l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles

Mesures prises par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) pour faire progresser l’égalité et la sécurité en ce qui concerne l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles.

•Le Canada s’engage à bâtir un avenir meilleur et plus sécuritaire pour l’ensemble de la population canadienne, y compris les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres personnes issues de la diversité sexuelle et de genre (2ELGBTQI+), conformément à la Charte canadienne des droits et libertés.
•Femmes et Égalité des genres Canada continue de se concentrer sur la promotion de l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles grâce aux mesures suivantes :
o Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, élaboré avec les partenaires communautaires;
o Le Plan d’action canadien de lutte contre
la haine, qui comprend du financement en matière de sécurité pour les organismes de la Fierté et un soutien aux initiatives visant à contrer directement la haine envers les personnes 2ELGBTQI+.

Dans le domaine des soins de santé :
• Le financement favorise également l’égalité pour les personnes transgenres et non binaires, notamment grâce à des ressources qui aident les prestataires de soins de santé à offrir des soins plus inclusifs, respectueux et adaptés.

• Les personnes 2ELGBTQI+ représentent au moins 1,3 million de personnes au Canada, dont 10,5 % des jeunes. o 100 815 personnes au Canada (0,33 % de la population) ont déclaré être transgenres ou non binaires, dont 0,79 % de la génération Z (les personnes nées entre 1997 et 2006).
• Malgré les progrès réalisés depuis 30 ans pour les communautés 2ELGBTQI+ du Canada, celles-ci continuent de faire face à des difficultés :
o De 25 à 40 % des jeunes en situation d’itinérance s’identifient comme des personnes 2ELGBTQI+, alors que les jeunes 2ELGBTQI+ représentent 10,5 % de la population des personnes âgées de 15 à 24 ans.
o Malgré un niveau de scolarité plus élevé, 18,4 % des personnes 2ELGBTQ+ âgées de 25 à 64 ans se situent dans le quintile inférieur de revenu personnel par rapport à 13,5 % des personnes non 2ELGBTQ+.
o Les taux de pauvreté sont plus élevés chez les personnes de diverses identités de genre que chez les personnes cisgenres, et ce, même après que l’on ait pris en compte l’âge. En 2020, les taux de pauvreté standardisés selon l’âge étaient plus élevés parmi les femmes transgenres (11,1 %) et les hommes transgenres (10,5 %) que chez les femmes et les hommes cisgenres (7,0 % chacun). Avec un taux de 17,8 %, les personnes non binaires étaient les plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, soit plus de deux fois le taux national (7,0 %).
o De 2020 à 2024, les crimes haineux déclarés par la police et fondés sur l’orientation sexuelle ont augmenté de 155 %.
o 29,7 % des personnes 2ELGBTQI+ déclarent que leur santé mentale est passable ou mauvaise par rapport à 9,1 % des personnes non 2ELGBTQI+.
• Pour faire progresser l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles, FEGC dirige la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (2022), en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Le 28 août 2025, le gouvernement du Canada a souligné le troisième anniversaire du Plan d’action. Soutenu par un investissement de 100 millions de dollars sur cinq ans (budget de 2022), le Plan d’action fournit jusqu’à :
o 40 millions de dollars au Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+;
o 35 millions de dollars au Fonds de projets 2ELGBTQI+; o 7,7 millions de dollars pour de nouvelles collectes de données et de nouvelles recherches menées par les communautés;
o 5,6 millions de dollars pour mener une campagne de sensibilisation visant à contrer la stigmatisation envers les
personnes 2ELGBTQI+;
o 11,7 millions de dollars pour stabiliser et agrandir le Secrétariat 2ELGBTQI+.
• En vertu du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, FEGC fournit jusqu’à 12 millions de dollars sur cinq ans aux
organismes 2ELGBTQI+ pour les aider à contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+, et jusqu’à 3 millions de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins en matière de sécurité des organismes et des festivals de la Fierté par l’intermédiaire de Fierté Canada Pride.
• Le budget de 2025 prévoit 54,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, dont 10,9 millions de dollars de façon continue, pour soutenir le secteur communautaire 2ELGBTQI+. Ce montant comprend 7,5 millions de dollars sur cinq ans et 1,5 million de dollars par la suite, pour la sécurité lors des festivals de la Fierté.

EFFETS :

• Les efforts déployés par FEGC pour promouvoir l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles ont produit des résultats concrets. En voici quelques exemples :
1)Le projet de 10 mois de MAX Ottawa Community Health a permis de créer des trousses d’outils bilingues et fondées sur des données probantes afin d’aider les prestataires de soins de santé à offrir des soins d’affirmation de genre inclusifs aux communautés 2ELGBTQI+, en particulier aux personnes transgenres. Grâce à des partenariats solides avec 16 organismes et à l’adoption rapide de cette initiative au sein des cliniques, l’accès aux soins s’est amélioré et les temps d’attente sont moins longs. MAX Ottawa est ainsi devenu un chef de file dans la promotion de l’équité en matière de soins de santé.
2)Travailler ensemble pour contrer la montée de la haine envers les personnes 2ELGBTQI+ (Fierté Canada Pride) : Grâce à ce projet, Fierté Canada Pride a pu financer 60 festivals et événements de la
Fierté au Canada afin d’améliorer la sécurité de ces activités. Ce sont 84 % des bénéficiaires du financement qui étaient des personnes responsables d’organiser de festivals de la fierté et des groupes communautaires ruraux, de petite taille ou isolés. Le financement a permis aux organismes de mettre en œuvre des plans de sécurité complets afin que les personnes participantes, le personnel et les bénévoles se sentent en sécurité et bien soutenus tout au long des événements. Les bénéficiaires ont souligné que c’est grâce au financement que les événements n’ont pas été annulés et ont pu avoir lieu en toute sécurité. Ainsi, ce projet a non seulement permis d’assurer une protection aux événements de la Fierté, mais il a également accru leur visibilité, renforcé les communautés et favorisé la solidarité à l’échelle nationale.

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