Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

Action :
Organiser des séances d’information, de formation et de développement professionnel à l’intention des professionnels de l’accès à l'information (AI), y compris des formations sur des questions spécifiques telles que le devoir d’assistance et le refus d’agir.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C01) Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie :
(C01.1) Mesures visant à renforcer la main-d’œuvre de l’accès à l'information
État :
Continue
Numero d'action :
C01.1.1
Date cible :
Continue
Avantages :

Grâce à une formation normalisée et centralisée, les professionnels de l’AI comprennent mieux les principales dispositions de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et peuvent les appliquer de manière cohérente.

Les Canadiens et les Canadiennes obtiennent des réponses plus cohérentes et de meilleure qualité aux demandes d’AI.

Résultats :

Depuis 2022, le Bureau de perfectionnement des collectivités de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BPCAP) offre des séances d’intégration aux nouveaux professionnels de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) ainsi que des séances de formation sur des articles précis de la Loi sur l’accès à l’information.

Au cours de l’exercice financier 2023-2024, des séances d’intégration ont été offertes à plus de 750 professionnels de l’AIPRP qui travaillaient dans le domaine depuis six mois ou moins.

De plus, des séances de formation ont été dispensées à plus de 1 700 participants sur des sujets tels que les exemptions (renseignements obtenus à titre confidentiel, renseignements personnels et enquêtes), les exclusions (documents confidentiels du Cabinet) et la publication proactive.

Le BPCAP a également offert des séances d’information à plus de 1 550 professionnels de l’AIPRP sur des sujets d’intérêt tels que les enquêtes et les plaintes, l’avancement de la réconciliation avec les Autochtones, la nouvelle Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, la déclassification et les exigences en matière de rapports annuels.

Au cours de l’exercice financier 2024-2025, plus de 300 professionnels de l’AIPRP ont participé aux séances d’intégration du BPCAP.

Près de 2 000 participants ont assisté à 12 séances de formation sur des sujets tels que les consultations interinstitutionnelles, l’obligation de documenter, et les renseignements protégés (avocats et notaires).

Le BPCAP a également organisé 26 séances d’information pour plus de 2 500 participants. Les sujets abordés comprenaient la vérification interne, les conséquences de l’entrave au droit d’accès, les résumés de cas de la Cour fédérale, et l’AIPRP et l’intelligence artificielle.