Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Les processus de consultation pour les demandes d’AI sont plus efficaces et plus cohérents, avec moins de retards dus à de longues consultations.
Les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des réponses à leurs demandes en temps utile, même lorsque des consultations entre institutions sont nécessaires.
En février 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a affiché une version mise à jour du chapitre 9 – Traitement des demandes du Manuel de l’accès à l’information au groupe GCcollab des professionnels de l’AIPRP. Le chapitre fournit une orientation aux institutions fédérales sur la façon de répondre aux demandes de renseignements dans le cadre prévu par la Loi sur l’accès à l’information (la Loi). Il décrit les étapes du processus de demande, y compris celles liées aux consultations internes, aux consultations interinstitutionnelles et aux consultations avec des tiers. Le chapitre sera publié à canada.ca dès que possible au cours de l’exercice 2025-2026.
De plus, en mars 2025, le SCT a offert une séance de formation approfondie par l’intermédiaire du Bureau de perfectionnement des collectivités de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sur la réalisation de consultations en vertu de la Loi. La présentation a fourni un contexte général sur les consultations, sur le moment où elles doivent être effectuées, sur les pratiques exemplaires et sur les considérations liées au calcul des prorogations de délai raisonnables en vertu de l’alinéa 9(1)b). 260 participants y ont assisté, et l’enregistrement de la séance a été affiché dans le groupe GCcollab des professionnels de l’AIPRP.