Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

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Action :
Mettre à jour les directives sur les prorogations, y compris leur relation avec les consultations, le terme « délai raisonnable » et les normes de service suggérées.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C01) Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie :
(C01.2) Mesures visant à réduire les retards
État :
En cours
Numero d'action :
C01.2.3
Date cible :
Exercice financier 2025-26
Avantages :

Les prorogations des demandes d’accès à l’information (AI) sont appliquées de manière cohérente et les longues prorogations sont moins nombreuses.

Les Canadiens et les Canadiennes reçoivent en temps utile des réponses aux demandes d’AI de la part de toutes les institutions.