Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Les Canadiens et les Canadiennes connaissent les institutions qui recourent fréquemment aux consultations et qui demandent de longues prorogations.
Les Canadiens et les Canadiennes comprennent l’utilisation des prorogations pour les demandes d’AI et leur justification.
Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) recueille auprès des institutions fédérales des renseignements statistiques sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information. Les données agrégées sont publiées dans les Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, tandis que les données brutes sont mises à la disposition du public par l’intermédiaire du Portail du gouvernement ouvert.
La collecte statistique comprend environ 850 points de données et inclut, pour chaque institution, de l’information sur les prorogations de délais, y compris celles prises aux fins de consultations, ainsi que sur les volumes et les délais de traitement des consultations reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et d’autres organisations.
Compte tenu de l’ampleur des rapports publics déjà produits par les institutions fédérales, lesquels comprennent des statistiques détaillées pouvant renseigner les Canadiennes et les Canadiens sur les institutions qui ont fréquemment recours aux consultations et qui nécessitent des prorogations, aucune exigence additionnelle en matière de rapports n’est envisagée pour le moment.