Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

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Action :
Examiner les exigences en matière d’établissement de rapports pour les consultations et les prorogations.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C01) Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie :
(C01.2) Mesures visant à réduire les retards
État :
Non commencé
Numero d'action :
C01.2.5
Date cible :
Exercice financier 2025-26
Avantages :

Les Canadiens et les Canadiennes connaissent les institutions qui recourent fréquemment aux consultations et qui demandent de longues prorogations.

Les Canadiens et les Canadiennes comprennent l’utilisation des prorogations pour les demandes d’AI et leur justification.