Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Les professionnels de l’accès à l’information (AI) peuvent remplir leur devoir d’assistance en clarifiant les demandes dès leur réception, ce qui réduit le risque de traiter des demandes inutilement complexes.
Les Canadiens et les Canadiennes reçoivent plus rapidement des réponses aux demandes d’AI contenant les informations qu’ils recherchent.
En février 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié une version mise à jour du chapitre 9 – Traitement des demandes du Manuel de l’accès à l’information au groupe GCcollab des professionnels de l’AIPRP. Le chapitre fournit une orientation aux institutions fédérales sur la façon de répondre aux demandes de renseignements dans le cadre prévu par la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les étapes du processus de demande, y compris celles liées à la clarification des demandes et à la gestion des demandes volumineuses. Le chapitre sera publié à canada.ca dès que possible au cours de l’exercice 2025-2026.
De plus, en mars 2025, le SCT a affiché une version mise à jour du chapitre 5 – Droit d’accès du Manuel de l’accès à l’information au groupe GCcollab des professionnels de l’AIPRP. Le chapitre fournit une orientation aux institutions fédérales sur les procédures liées à la vérification de l’admissibilité du demandeur et à l’obligation d’aider. Le chapitre sera publié à canada.ca dès que possible au cours de l’exercice 2025-2026.