Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

Retour à la page de recherche
Action :
Mettre à jour les politiques afin de fournir des directives sur l’importance des langues officielles et de l’accessibilité dans la réponse aux demandes d’accès à l’information (AI), l’assistance aux demandeurs et le respect des exigences en matière de publication proactive.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C01) Améliorer les services aux Canadiens et aux Canadiennes
Sous-catégorie :
(C01.3) Mesures visant à fournir des outils numériques modernes et à améliorer le traitement des demandes
État :
Réalisé
Numero d'action :
C01.3.7
Date cible :
Exercice financier 2023-24
Avantages :

Les professionnels de l’AI sont conscients de leur responsabilité de fournir des services accessibles et disponibles dans les deux langues officielles.

Toute personne qui soumet une demande d’AI ou qui consulte des publications proactives bénéficie du même niveau de service, dans la langue officielle de son choix.

Résultats :

En juillet 2022 et en juin 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a achevé les mises à jour de l’ensemble des politiques sur l’accès à l’information, qui comprenaient des orientations claires dans la Directive sur les demandes d’accès à l’information (sous-section 4.1.14) et la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (sous-section 4.1.5) en ce qui concerne les responsabilités des fonctionnaires en matière de prestation constante de services conformément aux exigences du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité et de langues officielles.