Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
La rapidité des réponses aux demandes d’AI dans les deux langues officielles est transparente pour les Canadiens et les Canadiennes.
Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) recueille auprès des institutions fédérales des renseignements statistiques sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information. Les données agrégées sont publiées dans les Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, tandis que les données brutes sont mises à la disposition du public par l’intermédiaire du Portail du gouvernement ouvert.
La collecte statistique comprend environ 850 points de données. Elle ne comprend aucune statistique sur la langue dans laquelle les demandes sont présentées. Toute mesure reposant sur des données limitées et anecdotiques à cet égard exigerait du SCT qu’il accroisse le fardeau de production de rapports imposé aux institutions, ce qui irait à l’encontre des efforts continus visant à rationaliser et à réduire les obligations de reddition de comptes auxquelles les institutions sont assujetties.
Par conséquent, aucune exigence additionnelle en matière de rapports n’est envisagée pour le moment. Le SCT continuera de rappeler aux institutions leur obligation de traiter les demandes et de fournir des services aux demandeurs sans égard à leur identité ni à leur langue de communication préférée.