Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

Action :
Mettre en place un groupe de travail responsable d’examiner les moyens de faciliter le traitement des demandes d’accès à l’information (AI) pour les documents hautement classifiés.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C02) Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie :
(C02.1) Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
État :
Réalisé
Numero d'action :
C02.1.1
Date cible :
Exercice financier 2025-26
Avantages :

Des stratégies sont établies pour favoriser un traitement plus efficace des documents hautement classifiés en réponse aux demandes d’AI.

Les Canadiens et les Canadiennes reçoivent des réponses en temps utile, même lorsque les demandes portent sur des documents hautement classifiés.

Résultats :

En décembre 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a mis sur pied le Groupe de travail sur les demandes d’accès à l’information visant des documents classifiés.

L’objectif du groupe de travail est de réunir des représentants d’institutions clés de l’ensemble du gouvernement fédéral afin de cerner des stratégies favorisant un traitement plus efficient des documents et, ultimement, de renforcer la confiance et la transparence en améliorant les délais de réponse.

De façon continue, les réunions du groupe offriront aux participants un espace collaboratif leur permettant d’échanger des pratiques exemplaires, de cerner les tendances et les enjeux émergents, et de mettre en évidence les besoins communs en matière de formation.