Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

Action :
Fournir des directives sur l’incidence de la catégorisation des documents sur le régime d’accès à l’information (AI) et sur l’importance d’attribuer des catégories de sécurité appropriées et de procéder à des réévaluations périodiques.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C02) Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie :
(C02.1) Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
État :
Réalisé
Numero d'action :
C02.1.2
Date cible :
Exercice financier 2025-26
Avantages :

Les fonctionnaires sont encouragés à réévaluer régulièrement la catégorisation de sécurité des documents, pouvant entraîner une rétrogradation et une déclassification, le cas échéant.

Les informations sensibles contenues dans les dossiers sont examinées et conservées de manière appropriée, ce qui permet un traitement plus efficace des demandes d’AI.

Résultats :

En décembre 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié l'Avis de mise en œuvre de l'accès à l'information 2023-02 : Tirer parti de l'accès à l'information pour promouvoir la déclassification et le déclassement des documents gouvernementaux, qui fournit des conseils aux institutions gouvernementales sur la manière dont elles peuvent tirer parti des processus et formations en place en matière d'accès à l'information (AI) pour promouvoir la déclassification ou le déclassement de la catégorie de sécurité attribuée aux ressources d'information. L'avis de mise en œuvre a été largement communiqué aux communautés de pratique de l'accès à l'information, des données et de l'information et de la sécurité. Des séances d'information ont été organisées à l'intention de plus de 700 fonctionnaires afin de les aider à mettre en œuvre les orientations au sein de leur institution. Les documents préparés pour ces sessions ont été mis à la disposition des employés par le biais de forums internes de partage d'informations après les sessions.