Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

Retour à la page de recherche
Action :
Fournir des renseignements additionnels aux fonctionnaires sur les conséquences d’une entrave au droit d’accès.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C02) Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie :
(C02.1) Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
État :
En cours
Numero d'action :
C02.1.3
Date cible :
Exercice financier 2024-25
Avantages :

Les fonctionnaires comprennent ce qui constitue une entrave au droit d’accès et ses conséquences.

Le risque que des fonctionnaires fassent obstacle au droit d’accès des Canadiens et des Canadiennes est réduit.