Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

Action :
Encourager la divulgation proactive des informations sur la prise de décisions présentant un intérêt pour les Canadiens et les Canadiennes.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C02) Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie :
(C02.1) Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
État :
Réalisé
Numero d'action :
C02.1.5
Date cible :
Exercice financier 2024-25
Avantages :

La transparence est renforcée par la divulgation proactive d’un plus grand nombre d’informations sur la prise de décisions.

Les Canadiens et les Canadiennes peuvent accéder à des informations clés qui orientent la prise de décisions du gouvernement.

Résultats :

En mars 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a affiché une ébauche du chapitre 17 - Demandes informelles de renseignements du Manuel de l’accès à l’information au groupe GCcollab des professionnels de l’AIPRP. Le chapitre fournit une orientation aux institutions fédérales sur le traitement des demandes informelles de renseignements et sur les procédures complémentaires qui peuvent être mises en place pour maximiser la divulgation de l’information au public dans un esprit de transparence et de responsabilisation. Le chapitre sera publié à canada.ca dès que possible au cours de l’exercice 2025-2026.