Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

Action :
Mise à jour des directives sur les calendriers de conservation et de destruction des documents relatifs à l’accès à l’information (AI).
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C02) Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie :
(C02.1) Mesures visant à traiter la déclassification et à améliorer la gestion de l’information
État :
En cours
Numero d'action :
C02.1.6
Date cible :
Exercice financier 2025-26
Avantages :

Les dossiers d’AI sont gérés de manière plus cohérente tout au long de leur cycle de vie à l’échelle du gouvernement.

L’accès rapide des Canadiens et des Canadiennes aux informations gouvernementales est facilité par des processus informels.

Résultats :

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) avait initialement prévu de terminer cette mesure au cours de l’exercice 2024-25.

Des représentants de plusieurs secteurs ont collaboré activement à l’élaboration d’un plan visant à faire progresser ce travail de manière coordonnée. La mobilisation des partenaires a permis de cerner d’autres éléments à prendre en considération, qui sont abordés dans le cadre de ce processus. Pour soutenir ces efforts, l’achèvement de cette mesure a été reporté à l’exercice 2025-26.

Le SCT demeure déterminé à veiller à ce que les directives sur la conservation et la destruction des documents liés à l’accès à l’information soient claires, à jour et adaptées aux besoins des Canadiennes et Canadiens.