Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Les institutions évaluent régulièrement la possibilité de divulguer des informations et des données en dehors du régime d’accès à l’information (AI).
Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à davantage d’informations et de données d’intérêt sans avoir à soumettre une demande d’AI.
Publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, définit les priorités à l’échelle du gouvernement qui visent à renforcer les résultats axés sur les données et à promouvoir la prise en compte des données dès la conception afin de positionner le Gouvernement du Canada (GC) à tirer parti efficacement des données de manière à rendre possibles une prise de décision et une prestation de services fondées sur des données probantes. Il s’agit notamment d’établir des attentes claires en matière de gestion responsable, transparente et éthique des données afin de maintenir la confiance, ainsi que de fournir des orientations destinées à améliorer la transparence des pratiques en matière de données et l’adoption des principes de l’ouverture dès la conception.
Les principales réalisations de la première année de la stratégie comprennent la définition et l’établissement de la gouvernance et des processus de gestion des données pour soutenir l’interopérabilité et la réutilisation des données, en plus de l’élaboration de normes et de lignes directrices communes pour soutenir l’interopérabilité et l’échange de données à l’échelle du gouvernement.
Plus précisément, au cours de l’exercice financier 2024-2025, le SCT a publié des normes et des orientations destinées à faire en sorte que les données gouvernementales soient de haute qualité et cohérentes, favorisant ainsi des données ouvertes qui sont interopérables, découvrables, accessibles et réutilisables pour les Canadiens et Canadiennes. Celles-ci comprennent notamment les suivantes :
• Des Normes référentielles pangouvernementales relatives aux données du GC supplémentaires, par l’entremise d’un circuit de gouvernance établi pour favoriser la cohérence, la qualité et le partage des données ouvertes ;
• L’Orientation sur l’évaluation de l’état de préparation à la gestion des données selon les principes de données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables (FAIR) (janvier 2025)
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-24 du Canada, le SCT a convoqué un groupe consultatif sur les données ouvertes composé de représentants du gouvernement, de représentants d’organisations de la société civile, d’universitaires et d’experts en données ouvertes pour faire progresser les initiatives de données ouvertes. Les délibérations du groupe ont abouti à l’élaboration et à l’approbation d’un plan de données ouvertes dédié au GC, les efforts étant actuellement axés sur la mise en œuvre de la première phase du plan.
L’élaboration de normes de service pour l’établissement des priorités et la diffusion des données ouvertes et l’utilisation du portail du gouvernement ouvert dans le cadre du plan devrait être achevée en 2025.
Dans le cadre de ce plan, le SCT élabore également un modèle de maturité pour les données ouvertes pour le GC en consultation avec le Groupe consultatif sur les données ouvertes. Le modèle de maturité des données ouvertes vise à aider les ministères à améliorer leurs pratiques en matière de données ouvertes en fournissant des critères clairs pour évaluer la maturité et des directives pour suivre les progrès et harmoniser les stratégies de données ouvertes avec les objectifs pangouvernementaux en matière de transparence, d’accessibilité et d’innovation. Bien que les travaux soient toujours en cours, des progrès importants ont été réalisés dans l’élaboration du modèle afin qu’il s’aligne sur les meilleures pratiques et les normes de l’industrie et il devrait être achevé en 2025.