Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Les institutions évaluent régulièrement la possibilité de divulguer des informations et des données en dehors du régime d’accès à l’information (AI).
Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à davantage d’informations et de données d’intérêt sans avoir à soumettre une demande d’AI.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, qui définit les priorités à l’échelle du gouvernement et cherche à harmoniser les initiatives fédérales, nationales et internationales liées au numérique et aux données, ainsi qu’à en façonner le paysage.
La Stratégie vise à renforcer les résultats axés sur les données et à promouvoir la prise en compte des données dès la conception et l’exploitation efficace des données de manière à rendre possibles une prise de décision et une prestation de services fondées sur des données probantes. Il s’agit notamment d’établir des attentes claires en matière de gestion responsable, transparente et éthique des données afin de maintenir la confiance, ainsi que de fournir des orientations destinées à améliorer la transparence des pratiques en matière de données et l’adoption des principes de l’ouverture dès la conception.
Au cours de l’exercice financier 2023-2024, le SCT a publié des normes et des orientations destinées à faire en sorte que les données gouvernementales soient de haute qualité et cohérentes, favorisant ainsi des données ouvertes qui sont interopérables, découvrables, accessibles et réutilisables pour les Canadiens. Celles-ci comprennent notamment les suivantes :
• L'Orientation sur la qualité des données (janvier 2024)
• Les Normes référentielles pangouvernementales relatives aux données du GC,
pour favoriser la cohérence, la qualité et le partage des données ouvertes. Un circuit de gouvernance a été établi, en y définissant les priorités, pour les normes référentielles relatives aux données.
• Norme pour la gestion des métadonnées (janvier 2024)
• L'Orientation sur l’évaluation des besoins en matière de métadonnées (janvier 2024)
• Orientation sur la gestion du cycle de vie des métadonnées (janvier 2024)