Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

Action :
Fournir des directives aux institutions sur la divulgation complémentaire d’informations conformément à l’article 2 de la Loi sur l’accès à l’information.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C02) Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie :
(C02.2) Mesures visant à rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent
État :
Réalisé
Numero d'action :
C02.2.2
Date cible :
Exercice financier 2024-25
Avantages :

Les institutions évaluent régulièrement la possibilité de divulguer des informations et des données en dehors du régime d’accès à l’information (AI).

Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à davantage d’informations et de données d’intérêt sans avoir à soumettre une demande d’AI.

Résultats :

En mars 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a affiché une ébauche du chapitre 17 - Demandes informelles de renseignements du Manuel de l’accès à l’information au groupe GCcollab des professionnels de l’AIPRP. Le chapitre fournit une orientation aux institutions fédérales sur le traitement des demandes informelles de renseignements et sur les procédures complémentaires qui peuvent être mises en place pour maximiser la divulgation de l’information au public dans un esprit de transparence et de responsabilisation. Le chapitre sera publié à canada.ca dès que possible au cours de l’exercice 2025-2026.