Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Les institutions fournissent systématiquement aux Canadiens et aux Canadiennes des informations gouvernementales complètes, précises et opportunes, disponibles sur une plateforme centrale.
Les Canadiens et les Canadiennes peuvent accéder aux informations clés du gouvernement sans avoir à soumettre une demande d’accès à l’information.
En juin 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, qui oriente les institutions de manière à fournir systématiquement aux Canadiens des renseignements gouvernementaux complets, exacts et en temps opportun à l’aide de publications proactives qui sont accessibles dans un emplacement central (ouvert.canada.ca). En parallèle une mise à jour de la Politique sur l'accès à l'information prévoit que les institutions doivent contrôler le respect des exigences de publication proactive en vertu de la partie 2 de la loi et des directives du SCT sur la publication proactive, et faire rapport au SCT sur le respect de ces exigences, conformément aux exigences établies par le SCT.