Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
L’utilisation du Portail du gouvernement ouvert permet aux institutions de contrôler et d’améliorer la responsabilité liée à la publication proactive en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information.
Les publications proactives sont diffusées de manière cohérente aux Canadiens et aux Canadiennes dans les délais impartis par la loi, ce qui renforce la confiance et la transparence.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a incité les institutions à utiliser le Portail du gouvernement ouvert dans le cadre des consultations sur la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et d’un groupe de travail interministériel. À la suite des consultations, le SCT a publié la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, qui désigne le Portail du gouvernement ouvert comme plateforme prescrite pour les publications proactives. Le fait d’encourager les institutions à utiliser le Portail du gouvernement ouvert permet aux Canadiens d’accéder aux publications proactives en un lieu central et favorise la surveillance de la conformité des institutions avec les exigences de la directive ainsi que l’établissement de rapports connexe.