Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Les professionnels de l’accès à l'information (AI) accordent une plus grande importance à l’intérêt public lorsqu’ils appliquent les exceptions discrétionnaires en vertu de la LAI.
Les Canadiens et les Canadiennes reçoivent davantage de documents en réponse aux demandes d’AI parce que l’intérêt public a été pris en compte.
En août 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié une version mise à jour du Chapitre 10 – Exceptions – généralités du Manuel de l’accès à l’information. Le chapitre fournit de l’information sur la nature des exceptions en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, sur l’application des exceptions discrétionnaires et obligatoires et sur les pratiques exemplaires dans le contexte du traitement et des réponses aux demandes d’accès à l’information, y compris sur la prise en compte de l’intérêt public.
De plus, en octobre 2024, le SCT a offert une séance de formation InfoBlitz par l’intermédiaire du Bureau de perfectionnement des collectivités de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels afin de fournir des renseignements supplémentaires et de répondre aux questions liées au contenu du chapitre 10. 225 participants y ont assisté, et l’enregistrement de la séance a été affiché dans le groupe GCcollab des professionnels de l’AIPRP.