Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information

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Action :
Fournir des directives supplémentaires sur l’application des exceptions et des exclusions, y compris pour les documents confidentiels du Cabinet.
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Catégorie :
(C02) Renforcer la confiance et la transparence
Sous-catégorie :
(C02.3) Mesures en faveur du droit d’accès et application cohérente des exceptions
État :
En cours
Numero d'action :
C02.3.3
Date cible :
Exercice financier 2024-25
Avantages :

Les professionnels de l’accès à l'information (AI) reçoivent une formation et des conseils centralisés afin d’être plus cohérents dans la manière dont ils appliquent les exceptions et les exclusions.

Les exceptions et les exclusions sont appliquées de manière plus cohérente aux demandes d’AI à l’échelle du gouvernement, offrant ainsi des réponses plus cohérentes aux Canadiens et aux Canadiennes.