Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Les professionnels de l’AI reçoivent une formation et des conseils centralisés afin d’être plus cohérents dans la manière dont ils appliquent les exceptions et les exclusions.
Les exceptions et les exclusions sont appliquées de manière plus cohérente aux demandes d’AI à l’échelle du gouvernement, offrant ainsi des réponses plus cohérentes aux Canadiens et aux Canadiennes.
De juin 2023 à février 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a offert des séances de formation approfondies par l’intermédiaire du Bureau de perfectionnement des collectivités de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (BPCAP) sur diverses exceptions et exclusions en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (la Loi). Cela comprend des présentations sur les renseignements obtenus à titre confidentiel, les renseignements liés aux affaires fédéro-provinciales, aux enquêtes, aux affaires internationales et à la défense, au secret professionnel de l’avocat et aux renseignements personnels.
Ces efforts se sont ajoutés à la formation offerte à la communauté de l’AIPRP par le Bureau du Conseil privé en mars 2024, en particulier sur les documents confidentiels du Conseil privé du Roi du Canada dans le contexte de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
De plus, en août 2024, le SCT a publié une version mise à jour du Chapitre 10 – Exceptions – généralités du Manuel de l’accès à l’information. Le chapitre fournit des renseignements sur la nature des exceptions en vertu de la Loi, sur l’application des exceptions discrétionnaires et obligatoires et sur les pratiques exemplaires dans le contexte du traitement et des réponses aux demandes d’accès à l’information.
Enfin, en octobre 2024, le SCT a offert une séance de formation InfoBlitz par l’intermédiaire du BPCAP afin de fournir des renseignements supplémentaires et de répondre aux questions liées au contenu du chapitre 10.
Au total, 2 928 participants ont assisté à ces séances de formation du BPCAP. Depuis juin 2024, les enregistrements des séances sont affichés dans le groupe GCcollab des professionnels de l’AIPRP.