Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Ce guide, accessible au public, explique aux Canadiens et aux Canadiennes pourquoi certaines informations demandées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas divulguées.
Les Canadiens et les Canadiennes peuvent plus facilement comprendre pourquoi certaines informations peuvent ne pas être divulguées en vertu de la LAI.
En septembre 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un guide en langage clair et simple sur les exceptions et exclusions prévues par la Loi sur l’accès à l’information. Le guide fournit une description en langage clair et simple de chacune des exemptions et exclusions de la LAI, ainsi que la justification de leur application. Le guide s’adresse aux personnes qui souhaitent obtenir davantage de renseignements sur les exemptions et les exclusions relatives aux demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels. Il les aidera à comprendre pourquoi certains des renseignements qu’elles ont demandés ont été caviardés ou n’ont pas été divulgués.