Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
Les professionnels de l’accès à l’information (AI) tiennent compte de l’écoulement du temps lorsqu’ils appliquent les exceptions discrétionnaires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Davantage de documents sont communiqués aux Canadiens et aux Canadiennes, en particulier des documents historiques, en réponse à des demandes d’AI, compte tenu de l’écoulement du temps.
En mai 2024, le gouvernement du Canada a publié le Document d’orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Cette nouvelle orientation définit les délais non statutaires recommandés pour aider les institutions fédérales à appliquer les exceptions discrétionnaires prévues par la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Ce document vise à permettre une approche plus efficace et cohérente pour l’examen et la divulgation éventuelle des documents historiques. Il s’agit notamment de réduire les délais de traitement et les coûts opérationnels associés, ainsi que de minimiser la nécessité de mener de longues consultations pour déterminer si un document peut être divulgué.