Plan d'action pour la modernisation de l'accès à l'information
L’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la souveraineté des données autochtones est démontré par la facilitation du partage et de l’accès en temps opportun des informations contrôlées par le gouvernement fédéral avec les partenaires autochtones dans le cadre d’une approche pangouvernementale.
Les peuples autochtones et leurs représentants obtiennent un meilleur contrôle et un meilleur accès à leurs informations et à leurs données.
En mars 2023, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada à titre de coprésident, le Secrétariat du Conseil de Trésor (SCT) a mis sur pied le Groupe de travail concernant la souveraineté des données des peuples autochtones (GTSDPA). Le groupe de travail convoque les ministères et organismes fédéraux tous les mois afin de coordonner les efforts sur les questions liées à la souveraineté des données autochtones, à l’appui d’une approche pangouvernementale en matière de mise en œuvre de la priorité commune no 30 des mesures du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
En février 2024, le SCT a publié l’avis de mise en œuvre de l’accès à l’information 2024-01 : Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones : Dispense du versement des droits de 5 $. L’avis de mise en œuvre présente une orientation aux institutions sur la dispense des frais de dossier de 5 $ applicables aux demandes présentées à des fins d’avancement de la réconciliation. Cette mesure vise à promouvoir l’égalité réelle et à faciliter l’accès des Autochtones aux documents.