Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C04.3.4 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Améliorer les connaissances juridiques et l’autonomisation juridique
indicateur :
C04.3.4 - Mettre au point un outil d’évaluation de l’incidence sur les droits de l’enfant et un guide sur la façon d’utiliser cet outil, ainsi que le cours en ligne connexe sur la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance
D’ici mai 2022
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2023-09
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

Le 11 juillet 2023, le ministère de la Justice du Canada a lancé un outil d'évaluation d'impact sur les droits de l'enfant (EICR) et un cours en ligne connexe pour aider à guider les fonctionnaires fédéraux sur la façon de tenir compte des droits des enfants lors de l'élaboration d'initiatives. L'outil et le cours de l'IRAC sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Evidence:
2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Publication prévue au prochain trimestre.

2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Aucune nouvelle mise à jour pour ce trimestre.

2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Publication prévue au prochain trimestre.

2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Publication prévue au prochain trimestre.

2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Progrès importants vers l’achèvement de l’ébauche finale de l’outil d’ERDE et du cours en ligne. Le calendrier prévu pour la publication sur le site Web de Justice Canada est l’automne 2022.

2022-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Progrès importants vers l’achèvement de l’ébauche finale de l’outil d’ECDE et du cours en ligne. Le calendrier prévu pour la publication sur le site Web de Justice Canada est l’automne 2022.