Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C02.1.06 - Démocratie et espace civique

Engagement :
Démocratie et espace civique
Jalon :
Prendre des mesures pour s’attaquer à la propagation croissante de la désinformation au Canada et aux conséquences qui en découlent pour la santé de notre démocratie
indicateur :
C02.1.06 - Diriger un groupe de travail multi-intervenants pour définir des priorités internationales liées à la diversité des contenus en ligne, et en assurer la concrétisation
Ministrère responsable :
Patrimoine canadien
Date d'échéance
D’ici mars 2023
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2023-12
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

L'achèvement de cet indicateur découle du fait que Patrimoine canadien (PCH) a repensé l'initiative DOCO après 2023. Trois facteurs principaux sont à l'origine de cette réflexion. Premièrement, l'initiative DOCO a accompli sa mission principale en dirigeant avec succès un groupe de travail multipartite qui a élaboré et publié les principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne. Un inventaire des actions volontaires complémentaires a également été dressé. Deuxièmement, depuis le lancement de l'initiative DOCO, la réglementation des plateformes numériques a connu d'importants changements au niveau national et mondial. Enfin, PCH est confronté à des contraintes de ressources internes qui l'ont mené à réorienter ses efforts.

En outre, PCH et d'autres ministères ont pris des mesures importantes pour faire face à certains des risques et défis mis en évidence dans les principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne, en adoptant des lois telles que la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18), la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (projet de loi C-27) et le projet de loi C-63 sur les préjudices en ligne. Ces approches réglementaires apportent des changements réels et des résultats qui auront un impact positif sur l'expérience des Canadiens en ligne.

2023-09
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :

S/O

Evidence:

Des travaux sont en cours à l’interne pour déterminer les prochaines étapes les plus efficaces pour soutenir la diversité du contenu en ligne.

2023-06
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :

Aucune réunion de groupe de travail multipartite n'a été organisée.

2023-03
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • Le Canada n'a dirigé aucune réunion de groupe de travail au cours de ce trimestre.
Défis :

NUL

2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

  • Le Canada a dirigé la 13e réunion de son groupe de travail multipartite afin de faire avancer ses priorités pour 2022 et de présenté des options de cadres/modèles internationaux à adopter pour les principes directeurs internationaux sur les DOCO.

  • Consultations avec les membres du groupe de travail multipartite et d'autres services gouvernementaux sur l'élaboration d'un inventaire des actions volontaires.

Evidence:
  • Le matériel est toujours en cours de rédaction et n'est pas encours disponible publiquement.
Défis :

NUL

2022-09
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :

  • Le Canada a dirigé la 12e réunion de son groupe de travail multilatéral pour faire avancer ses priorités pour 2022 et a commencé à planifier la réunion du groupe de travail de l'automne

  • Le groupe de travail a accueilli trois nouveaux pays membres : le Mexique, le Danemark et la Corée du Sud

  • Poursuite des activités de recherche sur les cadres/modèles internationaux à adopter pour les principes directeurs internationaux sur les diversités des contenus en ligne

Evidence:
  • Le matériel est toujours en cours de rédaction et n'est pas encours disponible publiquement
Défis :

NUL

2022-06
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :
  • Le Canada n'a dirigé aucune réunion de groupe de travail au cours de ce trimestre.
Défis :

NUL