Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert
C04.1.3 - Justice
- Engagement :
- Justice
- Jalon :
- Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
- indicateur :
- C04.1.3 - Préparer et publier les Rapports sur l’aide juridique
- Ministrère responsable :
- Ministère de la Justice Canada
- Date d'échéance
- Chaque année
- Sommet sur la démocratie :
- non
Mises à jour
2024-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
Le prochain rapport annuel sera publié en juin 2024.
2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
Le prochain rapport annuel sera publié en juin 2024.
2023-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
Le prochain rapport annuel sera publié en juin 2024.
2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
Le rapport annuel de 2021-2022 a été publié en juin.
2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
Au cours de la période de janvier à mars 2023, les données provinciales et territoriales à l'appui ont été compilées et la préparation du rapport annuel L'aide juridique au Canada, 2021-22 a débuté. Actuellement, le rapport 2021-22 est en cours de finalisation et Justice Canada vise à publier ce rapport sur son site Web externe en juin 2023.
2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
Prochain rapport à être publié en 2023
2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
Prochain rapport à être publié en 2023
2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
Aide juridique au Canada en 2020-2021 a été publié
2022-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :
Prochain rapport à être publié en juin 2022.