Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

Retour à la page de recherche

C04.1.4 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Collecter et partager les données, y compris les données désagrégées
indicateur :
C04.1.4 - Tenir à jour le Rapport et le Tableau de bord sur l’État du système de justice pénale
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance
Chaque année
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2024-03
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

Deux indicateurs ont été mis à jour au cours de cette période : l'un dans le cadre de la population adulte et l'autre dans le cadre de la population juvénile, plus précisément les plaignants du Bureau de l'enquêteur correctionnel et les causes du tribunal de la jeunesse qui ont donné lieu à une peine d'emprisonnement. Les mises à jour manuelles de l'état du système de justice pénale ont été temporairement interrompues pendant que le Ministère passe à un processus de mise à jour automatisé. Les efforts se poursuivront pour maintenir le tableau de bord et assurer sa pertinence grâce à des ressources mises à jour.

Evidence:
2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

3 indicateurs ont été mis à jour dans le cadre de la population adulte, et 6 indicateurs dans le cadre de la population des jeunes, pour un total de 9 indicateurs.

Evidence:
2023-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

7 indicateurs adultes et 3 indicateurs jeunes ont été mis à jour et publiés

Evidence:
2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Mise à jour de 19 indicateurs dans le cadre principal/adulte;
Création de sept nouveaux indicateurs dans le cadre principal/adulte, cinq d’entre eux font partie des nouveaux résultats visant les personnes noires;
Création de 33 nouveaux indicateurs intégrés au nouveau cadre portant sur la jeunesse.

Evidence:
2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Données mises à jour et publiées pour 3 indicateurs du tableau de bord

2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Données mises à jour pour 5 indicateurs

Evidence:
2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Données mises à jour pour 10 indicateur

Evidence:
2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Données mises à jour pour 13 indicateurs

Evidence:
2022-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Données mises à jour pour 2 indicateurs

Evidence: