Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

• En mars 2024, un nouveau projet pilote au Manitoba a été approuvé aux fins de financement. La Fédération des Métis du Manitoba (FMM) a reçu un financement de 874 200 $ sur deux ans (2024-2026) pour la mise en œuvre du Centre de justice communautaire pour les Métis de la rivière Rouge. La FMM met en œuvre un modèle d'orientation de la justice, qui offre aux citoyens métis de la rivière Rouge des services juridiques et un soutien interdisciplinaire complet pour les aider à s'y retrouver dans les différents processus du système de justice. Pour s'assurer que les besoins uniques des clients peuvent être satisfaits, le modèle réunira la justice, les services policiers, le logement, les soins de santé, la santé mentale, la toxicomanie, l'emploi, l'éducation, le bien-être de l'enfance et de la famille, la culture et les services sociaux.
• Une modification au projet pilote de l'Ontario (ministère du Procureur général) a été approuvée en février 2024, prévoyant un financement supplémentaire de 2 millions de dollars pour soutenir davantage l'expansion des centres de justice de l'Ontario. La modification porte à 13 millions de dollars sur quatre ans (2022-2026) le financement du ministère de la Justice du Canada à l'appui du projet pilote de l'Ontario.
• Le Comité ad hoc des CCM s'est réuni le 17 janvier 2024. Les membres font le point sur les projets pilotes des CCM et sur l'engagement dans leurs collectivités, et ils participent à une discussion sur les possibilités d'expansion des CCM.

• Au cours de la période visée par le présent rapport, la mise en œuvre de projets pilotes en Colombie-Britannique, en Ontario et au Manitoba s'est poursuivie.
• Les administrations qui ont mené à bien des activités de mobilisation communautaire ont soumis des rapports sur les projets, à l'appui de la collecte et de l'analyse de données et de résultats liés aux priorités, aux obstacles et aux considérations relatives à l'expansion des CCM.
• Le Comité ad hoc des CCM s'est réuni le 18 octobre 2023. L'Ontario a assumé le rôle de coprésident pour l'exercice 2023-24.

• Au cours de la période visée par le présent rapport, la mise en œuvre de projets pilotes en Colombie-Britannique, en Ontario et au Manitoba s'est poursuivie.
• Les administrations qui ont mené à bien des activités de mobilisation communautaire ont soumis des rapports sur les projets, à l'appui de la collecte et de l'analyse de données et de résultats liés aux priorités, aux obstacles et aux considérations relatives à l'expansion des CCM.
• Le Comité spécial des CCM ne s'est pas réuni pendant cette période. La prochaine réunion est prévue le 18 octobre 2023. L'Ontario a assumé le rôle de coprésident pour l'exercice 2023-24.

• Durant la présente période de référence, un nouveau projet pilote de CJC a été approuvé au Manitoba.
o En juin 2023, le Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) a été approuvé comme projet pilote de CJC pour leur « centre de navigation du système de justice ». Un montant de 1,5 million de dollars lui a été attribué pour une période de trois ans. Le centre de navigation sera établi à Thompson, au Manitoba, et son personnel aidera les accompagnateurs du système de justice à guider les personnes à travers le système de justice pénale et à les aider à surmonter les obstacles qui les empêchent d’avoir accès aux appuis et aux renseignements dont ils ont besoin. Les services offerts comprendront l’intervention précoce, la centralisation des appuis, et du soutien pour la réintégration des personnes qui reviennent dans leurs familles et/ou leurs collectivités.
• Avec l’approbation du projet pilote de MKO, Justice Canada soutient maintenant des projets pilotes de CJC dans trois ressorts choisis – la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Manitoba.
• Le Comité spécial des CJC continue de se rencontrer pour partager des mises à jour provenant des ressorts où sont établis des CJC. Cette approche appuie davantage le réseautage parmi ceux qui travaillent sur les CJC, et leur donne l’occasion d’échanger sur les obstacles, les pratiques prometteuses et les résultats. Le Comité s’est réuni une fois durant la présente période de référence.
• Les ressorts qui ont décroché du financement en 2022-2023 sur la participation des collectivités en vue de sonder l’établissement des CJC dans d’autres provinces et territoires vont produire leur rapport final dans les prochains mois. Ce dépôt contribuera à la collecte de données et à l’analyse des priorités, des obstacles et des points à considérer pour créer d’autres CJC.

• Au cours de cette période, un financement a été approuvé pour la province de l’Ontario pour son projet pilote de centre de justice communautaire. Un total de 11 millions de dollars sur quatre exercices a été approuvé pour l’expansion du projet pilote des centres de justice de l’Ontario, une approche judiciaire qui vise à aborder l’intersection de la pauvreté, de l’itinérance, de la toxicomanie et du racisme systémique au sein du système de justice pénale. Les centres de justice partagent les locaux et les intègrent aux services sociaux, en fonction des besoins et des priorités identifiés par chaque communauté.
• Deux autres réunions de comités spéciaux ont eu lieu en janvier et en mars avec des représentants des provinces et territoires participants. La réunion du comité en mars comprenait une présentation du Centre for Justice Innovation. À l’aube de l’exercice 2023-2024, le comité prévoit continuer de se réunir tous les deux mois.

Deux réunions de comités spéciaux sur les centres de justice communautaire ont eu lieu en novembre et en décembre avec des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires participants. Les réunions sont prévues environ toutes les six semaines pour le reste de l’exercice.

La deuxième réunion du comité ad hoc sur les centres de justice communautaire a eu lieu en septembre avec des représentants de toutes les provinces et les territoires participants. Les réunions sont prévues environ toutes les six semaines pour le reste de l’exercice.

Première réunion du comité ad hoc sur les centres de justice communautaire tenue avec des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires.

Une entente pilote en place avec la Colombie-Britannique ainsi que plusieurs ententes de mobilisation.