Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C04.2.3 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Relever les pratiques prometteuses et les partager
indicateur :
C04.2.3 - Publier les pratiques prometteuses issues des évaluations, des rapports annuels et des travaux effectués par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le cas échéant
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance
En cours
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2024-03
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

Le ministère de la Justice du Canada continue de publier régulièrement des pratiques prometteuses et des résultats de recherche clés. Voici quelques exemples de publications de ce trimestre :

Perceptions et confiance à l'égard des systèmes de justice pénale et civile du Canada : principales conclusions de l'Enquête nationale sur la justice de 2023
Résultats de l'Enquête opérationnelle nationale de 2022-2023 auprès des CCC/CYAC au Canada
Application de l’arrêt R c. Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue

Evidence:
2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

• Identifier et intervenir en matière de violence familiale dans les affaires de droit de la famille : Résultats de l'Enquête auprès des avocats et des notaires du Québec de 2019 sur le droit de la famille et la violence familiale au Canada; • Test de l'expérience utilisateur de la boîte à outils HELP; • Étude de cas sur la réponse du Service de police d'Edmonton aux mauvais traitements infligés aux aînés

Evidence:
2023-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Juillet
• Prendre des dispositions parentales appropriées dans les cas de violence familiale, 2023
• Expériences des parents séparés et divorcés en matière de pension alimentaire pour enfants et questions connexes
• Ressources policières tenant compte des traumatismes dans les cas de traite de personnes

Août
• Perceptions et confiance à l'égard du système de justice familiale canadien : principales conclusions de l'Enquête nationale sur la justice de 2022
• Coûts de la criminalité au Canada, 2014
• Perceptions du système de justice pénale pour les adolescents au Canada : principales conclusions de l'Enquête nationale sur la justice de 2022;

Septembre
• Expériences des familles autochtones dans le système de justice familiale : une revue de la littérature et les points de vue de professionnels du droit et de la justice familiale de première ligne
• Prendre des dispositions parentales appropriées dans les cas de violence familiale : application de la littérature pour identifier les pratiques prometteuses, 2023
• Violence et agression entre parents : examen de la recherche
• Perceptions et confiance à l'égard du système de justice familiale canadien : principales conclusions de l'Enquête nationale sur la justice de 2022
• Coûts de la criminalité au Canada, 2014;
• Perceptions du système de justice pénale pour les adolescents au Canada : principales conclusions de l'Enquête nationale sur la justice de 2022

Evidence:
2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Avril
• Prestation de services d’aide juridique dans les collectivités rurales et éloignées partout au Canada : enjeux et perspectives dans le contexte de la COVID‑19
• Le rôle des procureurs de la Couronne dans les centres d’appui aux enfants du Canada
Mai
• Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 16 Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 16
• Trouver nos voix : Expériences vécues dans la traite des personnes
Juin
• Point de vue de l’enfant – Programmes et services offerts au Canada par les provinces et les territoires
• Recherche en un coup d’œil : Point de vue de l’enfant – Programmes et services offerts au Canada

Evidence:
2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

• La voix de l’enfant en droit de la famille : Exploration des stratégies, des défis et des pratiques exemplaires pour les différends familiaux au Canada
• l’Enquête sur les problèmes juridiques au Canada, 2021

Evidence:
2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Octobre
• Précis des faits (justice.gc.ca)
• Mieux comprendre l’établissement et l’impact des Centres d’appui aux enfants (CAE) (justice.gc.ca) - Ce rapport a été entièrement codé bien qu’il ait été publié à l’origine sur demande il y a plusieurs années.
• Amélioration des données canadiennes sur les mauvais traitements envers les personnes âgées : une étude exploratoire
Novembre
• Examen des modèles internationaux de fixation des pensions alimentaires pour enfants : Volume I – Rapport principal (justice.gc.ca)
• Examen des modèles internationaux de fixation des pensions alimentaires pour enfants : Volume II – Rapports sommaires des administrations (justice.gc.ca)
• Thèmes d’un examen des projets financés par le ministère de la Justice du Canada pour les jeunes ayant des démêlés avec la justice (2014-2019)
Décembre
• Confiance dans le système canadien de justice familiale en 2022
• La surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale canadien
• Les droits de la victim au Canada au XXIe siècle - notez que ces deux derniers rapports étaient entièrement codés; ils ont été initialement publiés au printemps 2021
• La vie privée des victimes et la Justice ouverte 2.0 : Aux frontières du changement

Evidence:
2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

3 rapports publiés en juillet :
• Utilisation de la technologie dans le système de justice familiale : Bibliographie annotée
• Examen du programme Mesures pour lutter contre la prostitution (MLCP)
• Incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille
4 rapports publiés en août :
• Changement de paradigme : Exploration des possibilités liées à l’aide en matière de justice communautaire
• Un résumé du rapport sur l’examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : Accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées
• Article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Aperçu de l’utilisation des groupes consultatifs au Canada
• Rapport de la table ronde : Approches fondées sur les Autochtones et la justice réparatrice

Evidence:
2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Publication du Rapport du Groupe de travail FPT ad hoc sur la mesure de l’impact de la COVID-19 sur l’accès à la justice en matière de droit de la famille et du droit rattaché à la pauvreté

Evidence:
2022-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Publication du résumé du rapport sur l’examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale

Evidence: