Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C04.3.1 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Améliorer les connaissances juridiques et l’autonomisation juridique
indicateur :
C04.3.1 - Assurer la mise à jour régulière de Chartepédia sur le site du ministère de la Justice
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance
En cours
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2024-03
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

La prochaine mise à jour de Charterpedia devrait être publiée à la fin du printemps ou au début de l'été 2024 et se poursuivra régulièrement.

2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

La prochaine mise à jour de Charterpedia devrait être publiée à la fin du printemps ou au début de l'été 2024.

2023-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

La prochaine mise à jour de Charterpedia devrait être publiée à la fin du printemps ou au début de l'été 2024.

2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Une mise à jour de Chartepédia a été publiée en juin.

Evidence:
2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

La prochaine mise à jour est prévue au 2e trimestre 2023.

2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Prochaine mise à jour prévue en 2023.

2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

En cours de rédaction et d’approbation des mises à jour, qui incluront des cas jusqu’en août 2022. Nous attendons la prochaine mise à jour dans la nouvelle année.

2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Mise à jour annuelle publiée en avril 2022

Evidence:
2022-03
État :
Progrès limité
Preuve de progrès :

Mise à jour prévue pour le prochain trimestre