Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert

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C04.3.6 - Justice

Engagement :
Justice
Jalon :
Améliorer les connaissances juridiques et l’autonomisation juridique
indicateur :
C04.3.6 - Mener des activités de communication pour appuyer l’amélioration des connaissances juridiques
Ministrère responsable :
Ministère de la Justice Canada
Date d'échéance
En cours
Sommet sur la démocratie :
non

Mises à jour

2024-03
État :
Réalisé
Preuve de progrès :

Le Ministère continue de faire progresser les activités de communication à l'appui de la littératie juridique. Les exemples les plus récents sont les suivants :
• Le 12 mars 2024, Justice Canada a publié une annonce de financement de 2,1 millions de dollars (un communiqué de presse, ainsi qu'une promotion dans les médias sociaux et deux discours) pour trois projets de financement destinés à des Autochtones, qui mentionne à la fois la Déclaration des Nations Unies et la Stratégie fédérale en matière de justice applicable aux Autochtones.
• Mise à jour de deux fiches d'information sur les victimes (Déclarations de la victime et Droit de la victime à l'information) pour aider à comprendre leurs droits. Deux des trois fiches d'information ont été publiées, et la troisième est à venir.
• Mise à jour des pages Web du site Web du ministère de la Justice du Canada sur le sujet de l'aide médicale à mourir, en lien avec le projet de loi C-62, afin d'aider le public à comprendre la nouvelle loi visant à retarder de trois ans l'expansion de l'aide médicale à mourir.
• Séance d'information sur les technologies des médias à la Tribune de la presse parlementaire sur les éléments de justice du projet de loi C-63, le 6 mars 2024, afin d'aider les membres de la presse à comprendre les dispositions du Code criminel et de la Loi canadienne sur les droits de la personne incluses dans la loi.

Evidence:
2023-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Promotion sur les réseaux sociaux de la disponibilité de la Chart canadienne des droits et libertés et du Code criminel en braille (pour la Journée mondiale du braille)

Evidence:
2023-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

• Des activités de communication visant à sensibiliser le public à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux mesures prises pour mettre en œuvre la Loi sont en cours. Le plan d'action a été publié le 21 juin 2023 et le deuxième rapport annuela été publié en juillet 2023.
• Le 9 août 2023, à l'occasion de la Journée internationale des peuples autochtones, Patrimoine a publié six traductions autochtones (inuktitut, cri michif, mi'kmaq, ojibwé, cri oji et cri des marais) de la Charte des droits et libertés. En tant que responsable de la Charte, nous avons fait la promotion des traductions sur les médias sociaux et inclus des liens directs sur notre page de la Charte.
• Les fiches d'information sur les droits des victimes ont été traduites en plusieurs langues afin de s'assurer que les victimes d'actes criminels ont accès à de l'information sur leurs droits dans la langue de leur choix. Cela concorde avec la réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Chambre des communes intitulé Améliorer le soutien aux victimes d'actes criminels, qui indique que le gouvernement du Canada convient qu'il est important de sensibiliser davantage les victimes à leurs droits et aux services disponibles. La réponse du Gouvernement a même fait état des traductions des fiches d'information.
o Les fiches d'information sont disponibles en huit langues différentes : allemand, arabe, chinois (simplifié), italien, pendjabi, tagalog et ukrainien. o Des fiches d'information étaient disponibles en 12 langues autochtones et 2 ont été ajoutées. Les langues parlées dans l'ensemble comprennent : l'atikamekw, les pieds-noirs, le déné, le dénésuline, l'inuktitut, le micmac, le montagnais, l'esclave du Nord, le cri oji, l'ojibwé, le stoney des plaines, le cri marécageux de l'Ouest et le cri des bois.

Evidence:
2023-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Les activités de communication visant à sensibiliser le public à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux mesures prises pour mettre en œuvre la Loi sont en cours. Le plan d'action a été publié le 21 juin 2023 et le deuxième rapport annuel sera publié en juillet 2023.

Evidence:
2023-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Les activités de communication visant à accroître la sensibilisation du public à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au processus de mobilisation et aux mesures prises pour mettre en œuvre la Loi sont en cours.

Evidence:
2022-12
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Les activités de communication visant à accroître la sensibilisation du public à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au processus de mobilisation et aux mesures prises pour mettre en œuvre la Loi sont en cours. Des travaux sont en cours, impliquant différents partenaires et des exigences complexes, pour mettre à jour la version numérique en braille du Code criminel et la publication de versions accessibles de la législation et/ou du contenu connexe. Des travaux sont également en cours pour traduire le plan d’accessibilité du Ministère dans d’autres formats accessibles, y compris le braille et les formats audio.

Evidence:
2022-09
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Les activités de communication visant à accroître la sensibilisation du public à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au processus de mobilisation et aux mesures prises pour mettre en œuvre la Loi sont en cours. Des travaux sont en cours, impliquant différents partenaires et des exigences complexes, pour mettre à jour la version numérique en braille du Code criminel et la publication de versions accessibles de la législation et/ou du contenu connexe.

2022-06
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Promotion de l’anniversaire de la Charte et des ressources en ligne chaque année en avril. Les activités de communication visant à accroître la sensibilisation du public à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au processus de mobilisation et aux mesures prises pour mettre en œuvre la Loi sont en cours.

Evidence:
2022-03
État :
Progrès important
Preuve de progrès :

Versions accessibles des produits de communication sur l’aide médicale à mourir (AMM) du Canada ont été publiés. La sensibilisation du public à l’ancien projet de loi C-15, le projet de Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est terminée. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021.

Evidence: